A la suite de son rapport, la SARL TRAVERS a effectué des travaux de rejointoiement entre les pierres des façades en moellons, suivant devis de travaux supplémentaires en date du 24 novembre 2000.

Et aux motifs expressément adoptés du jugement confirmé que Sur les désordres : l'expert judiciaire a constaté l'existence des désordres suivants : - des infiltrations à travers les mur en moellons des

sur des travaux de maçonnerie correspondant à la réfection du passage vers les dépendances avec terrassement, coulage de béton de fondation et dallage, maçonnerie de murs en briques, maçonnerie de moellons

régional d'Armorique du 26 mars 2024 portant rejet de son offre pour l'attribution du marché de travaux d'entretien des espaces naturels et petit patrimoine des sites classés des îles de Sein, Ouessant et Molène

le premier juge a donc retenu que cet ensemble soigné avait permis une rénovation évidente du mur, en créant un soubassement en enduit de ciment blanc, et en rejointant une partie de la surface en moellons

Le mur en moellons présente un décoché moins haut, sur chacun de ses deux côtés. Le décoché de gauche (en étant face au mur, du fonds X...) est long de 7,55 mètres et haut de 2,40 mètres.

L'huissier de justice a relevé que la porte avait été refermée grossièrement avec des moellons agglomérés à l'état brut et que la fenêtre avait été obturée avec un enduit blanc grossièrement lissé.

commissaire de justice le 18 décembre 2024, l'extrémité du mur côté Sud présente un défaut d'alignement en plan et les blocs de sont en dévers côté intérieur de la propriété ; côté Est, le soubassement en moellons

gauche du hangar, ancienne annexe de tôleries industrielles d’une superficie totale de 300 m2, de facture ancienne, constitué d’un bardage métallique en tôles ondulées en façade principale, de murs en moellons

B... selon lequel « les dommages aux biens immobiliers de Mme X... étaient la conséquence de l'effondrement du mur en moellons formant soutient de la charpente de couverture, consécutivement à des infiltrations

A, située en surplomb de celle des requérants, était bordée par un mur en moellons soutenant ses terres, qui avaient été rehaussées afin de constituer une plate-forme de stationnement, et ce mur était

l'immeuble de Monsieur [R] paraissent anciennes, elles ont pu être aggravées et mises à jour par le curage d'anciens immeubles contigus ; l'effondrement du mur à l'intérieur est dû à un déchaussement des moellons

Selon les rapports des 2 avril et 20 mai 2020 de l'expert désigné à la demande de la commune par le tribunal, ces bâtiments présentaient un risque de péril imminent avec un risque de chute de moellons

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffier : Madame Lucile MOEGLIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues