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578 résultats pour « Morisson Cardinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

661a20324cfa010008a2d7d7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

4] Comparant assisté de Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, choisi Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

Source officielle

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CA

RETENTIONS

66960d0d53a3547449c241af

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel de RIOM ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0d53a3547449c241b9

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6871efb057f38d6b27c276e3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137227f49a37ec714dcc

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

inscrite sur la liste de la Cour d'appel de LYON ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f4190d73a10ce27d58

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f5190d73a10ce27d68

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

653760fe974d258318455135

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

administrative de [2] 1 comparant, assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, choisi et Madame LA PRÉFETE DU RHÔNE non comparante, régulièrement avisée, représentée par Me MORISSON-CARDINAUD

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301045_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

- Me Morisson Cardinaud pour le préfet de la Savoie, qui fait valoir que la décision est motivée, que les brochures prévues par l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 sont remises

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301705_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2edcdc6046d47896209

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N], interprète en langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon Mme [U] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206492_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

- Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la décision est motivée et qu'est dilatoire la demande d'asile formulée

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401140_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête au motif que

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2406113_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens ne sont pas fondés.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408098_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morrison-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme qui conclut au rejet de la

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408130_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

intervenue depuis le 21 décembre 2023, date d'édiction de la première mesure d'interdiction de retour sur le territoire français, compte tenu de l'incarcération de l'intéressé ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408455_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

C, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, avocat, pour le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300027_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A C, interprète ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête ne

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300476_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, assisté de Mme D, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête, demande au

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03589_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Tallec, président, et les observations de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle