[Z] [E] né le 28 Juillet 1986 à ZARZIS ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil

FRANÇOIS FONDEVILLE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Me Stéphanie LEGRAND, avocat

COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [U], [M] Monsieur ET IENNE Benoît GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY

SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06666 Jugement (No 10/ 05449) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Mourad

et, en tant que représentant légal de ses enfants mineurs Mourad, Mimoun et Fatima A..., la somme de 9 147 euros pour chacun d'eux en réparation de leur préjudice moral ; Attendu que Mme C... en son

pour avocat plaidant Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de Paris, toque : A0266 INTIMES Maître [P] [J] Mandataire judiciaire ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SCM Moray

de se procurer un écrit ; que l'impossibilité morale de se procurer un écrit est caractérisée en présence d'un empêchement psychologique à le solliciter de l'autre partie ; qu'en l'espèce, en énonçant

Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021 dont les requérants sollicitent l'annulation.

et au paiement de diverses sommes au titre du harcèlement moral, de la violation de l'obligation de sécurité et de la rupture du contrat de travail.

de travail et de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, l’Eurl Blue Monday déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

complémentaires, enregistrés les 13 septembre et 12 décembre 2012 et le 7 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le Syndicat intercommunal d'équipements publics de Moirans

13/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur TRUBERT Pascal Madame JACOUIN-GRANGER Carole IUGES Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [Q], [D] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSI IION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur, [I], [C] Monsieur, [H], [B] Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur, [E], [K] Monsieur, [L], [N] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

08/07/2025 ITD'OFFICE * [Adresse 1] BATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER, [A] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY