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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c83
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[C] [I] né le 15 Janvier 1984 à [Localité 3] (NIGERIA) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 1 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51205
15 mai 1996
15 mai 1996
the report drawn up on 13 September 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 11 November 1993 by Nadia
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51531
13 septembre 1996
13 septembre 1996
1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 30 August 1993 by Mr Antonio Paolillo and Ms Giuliana Nadia
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c47b
3 avril 2025
3 avril 2025
24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T Minute AFFAIRE : [Z] [E], [X] [E] C/ [D] [I], [N] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [X] SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS Maître Nadine
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a4e3033cf481c39a2bc2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALLOCAR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1145 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a53a033cf481c39a4884
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 3] représenté par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Madame Nadia
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2951c3411ff34535bd2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur les autres demandes En l’absence de plus amples demandes principales dont se trouve saisi le tribunal, la présente ordonnance met fin à l’instance.
Source officielleJ.L.D.
69581a7175782d5f069631ea
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [V] né le 30 Juin 1997 à [Localité 2] - GEORGIE préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nadia
Source officielleJ.L.D.
695c117275782d5f06e3f4db
3 janvier 2026
3 janvier 2026
au barreau de LYON, [V] [K] né le 18 Février 1996 à [Localité 2] (CROATIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia
Source officielleETRANGERS
66bd9a0d1329d1cb8b24ae68
14 août 2024
14 août 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nadia CORDIER, Conseillère
Source officielleETRANGERS
66bd9a0d1329d1cb8b24ae6a
14 août 2024
14 août 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUE E : Nadia CORDIER, Conseillère
Source officielleJ.L.D-35 BIS
669640b1f5112d8edd056882
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L.712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Nadia
Source officielleJ.L.D-35 BIS
669640cff5112d8edd056d47
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L.712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Nadia
Source officielleCour d'Appel
Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Nadia qui avait été gérante de la société depuis sa création le 2 mai 1997 au 5 avril 2001.
Source officiellecr
61372647cd58014677424534
28 septembre 2004
28 septembre 2004
l'ouverture d'une information des chefs de détournements de fonds publics et recel ; que Christian X... , maire de la ville, Gilbert Y... et William Z... , employés communaux et l'union locale CGT ont saisi
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529bea1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf80cdc6046d472d25ac
22 mai 2026
22 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, elle rappelle que la demanderesse a saisi le tribunal de proximité par simple voie de requête et qu’elle forme désormais des demandes non chiffrées.
Source officielleRéférés
69681cadcdc6046d47533354
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l’expertise.
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f50f66d9c033b92383
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebe
27 mai 2008
27 mai 2008
ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 20 Mars 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANTE : Madame Nadine
Source officiellePage 23 sur 251