C/ Mme Nadine Y...épouse Z...

Domicile élu au cabinet de Me Alain ROTH ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nadine Y... ... ... 97170

C/ Mme Nadine X...épouse Y..., Mme Sylvie X...épouse Z..., M. Patrick X...

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 03 DECEMBRE 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des

Nadine BAZIN 1969 française Marseille 15. Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16. Magali BELHASSEN 1972 française Aubagne 17. Messaouda BELLABAS 1948 française Marseille 18.

Vu la requête enregistrée le 20 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine X..., demeurant ... à Saint-Egreve (38120) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [E] [G], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2000 présentée par Mme Nadine X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du

Nadine, - D... Nathalie, - D... René, - E... Gisela, - E... Willy, - F... Alain, - F... Jean, - D...

RG N : 13/ 00531 AFFAIRE : Nadine X... épouse Y... C/ SA ALLIANZ IARD D. B/ E.

au siège social sis 22 Rue Isabelle BP 17193 30914 NÎMES CEDEX 2 Représentée par Me Camille DELRAN de la SCP DELRAN-SERGENT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame Nadine

Nadine Z... et Serge X... ont contracté mariage le 24 décembre 1980 à Harnes sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

-Roland POTEE, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Nadine

De ce fait l'appel de Mme X...doit être déclaré non fondé et la décision déférée doit être confirmée ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Mme Nadine X...a été condamnée à payer â Me Z..., avocat

fait grief au jugement attaqué D'AVOIR annulé le second tour des élections professionnelles intervenu le 10 mars 2009 suite à la proclamation de l'élection non contestée du 18 février 2009 de Madame Nadine

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Juillet 2025 à 11h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Nadine HEICHELBECH, conseil de M.

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2002 RG : 99/04285 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS EN DATE DU 02 novembre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame Nadine Michelle

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SCICRL LES IMAGINATIONS FERTILES [Adresse 1] SIREN : 533 971 792 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur Patrick NARDIN

CAUMETTE, avocats au barreau de CHATEAUROUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT