société anonyme, dont le siège est 12, cours de la Bôve, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Nicot

ayant droit de Madame Nicole X...

expédiée au tribunal administratif ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 25 mars 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Nicole

RG N : 15/ 01032 AFFAIRE : Mme Nicole X...épouse Y... C/ M. Jacques Yves Y... SLC/ E.

X..., dans la limite de six mois d'indemnités ; Il convient en outre d'ordonner à la sas Nicoll de remettre à M.

III : SUR LES PRÉJUDICES MORAUX DE MME NICOLE A... ÉPOUSE X..., DE LUNA X... ET DE MME NADÈGE X...

; QUE LA REQUETE SUSVISEE DE LA SOCIETE NICOU EST, DES LORS, DEVENUE SANS OBJET ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - IL N'Y A LIEU DE STATUER SUR LA REQUETE SUSVISEE DE LA SOCIETE DES ATELIERS DE CONSTRUCTION

No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal ...

Article 2 : La requête du COMITE DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES ET DU PAYS NICOIS et du MOUVEMENT NICOIS POUR LA DEFENSE DES SITES ET DU PATRIMOINE est rejetée.

Nicole Y... a formé appel le 6 décembre 2005.

Z..., et par les contrats d'assurance vie dont elle a bénéficié ; - que l'assistance fournie par Mme Nicole X... n'a procuré aucun enrichissement à Mme Nicole Z... ; que si l'assistance complémentaire

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/314 Rôle N° 12/11514 SCI PAVILLON NICOIS C/ Syndicat des copropriétaires PALAIS ADLY

UNION PISCINES FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Nicole X...

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Nicodis, a déclaré se désister du pourvoi.

01776 du 5 septembre 2012 de la Chambre civile de la Cour d'appel de Limoges ; Vu le certificat de vérification des dépens du 9 novembre 2012 ; Vu la contestation de cet état par lettre signée de Nicole

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 mars 2009, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Madame Nicole Z...épouse Y... Expéditions le : 17 MAI 2017 Maître Sylvie SAUTROT S. C. P. LAVILLAT-BOURGON T. G. I.

La société Nicole Casanova ne peut utilement se prévaloir de l’article 1165 du code civil, qui n’est pas applicable au présent litige. 6.