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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b713ea43407b9fbb4f5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [J] [R] entrepreneur individuel demeurant [Adresse 6] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b953ea43407b9fbc26d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JENNY, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [S] [G] Entrepreneur individuel demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6973fd3ccdc6046d477db174

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier lors de l’audience, et de Madame Nathalie DEMESTRE, cadre greffier lors de la mise à disposition, ENTRE Madame [O] [M] [Adresse 1] représentée par Me Ophélie

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783272e5fcd6312332d102

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [T] né le 27 Décembre 1990 à ALGERIE (99) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 9], sis [Adresse 2] - [Localité 6] présent assisté de Me Ophélie

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783273e5fcd6312332d152

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [I] né le 07 Mai 1994 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [6], sis [Adresse 4] présent assisté de Me Ophélie

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783274e5fcd6312332d156

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [A] [O] [H] né le 23 Août 1954 à GUINEE [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], sis [Adresse 2] absent représenté par Me Ophélie

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

696abd9fcdc6046d4794df7f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L] demeurant Chez Mme [J] [P] [Adresse 4] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2d65cdc6046d479d824e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ARTEMISIA GESTION C/ [T] [K] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66fe358191b69e88a370ff0d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CM-CIC LEASING SOLUTIONS (CCLS) Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Angéline BINEL Me Fanny CULIE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964114f5112d8edd057865

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [J] né le 06 Mars 1976 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [4] Absent représenté par Me Ophélie

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66981767b60c111a421ddf40

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

24/00386 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QISA Le 12 Juillet 2024 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY - COURCOURONNES, assisté de Ophélie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24233f27

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4adb0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f81755

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359e

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1184 du 13/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Opéli

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68cc7a559da36895046bcf58

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

AZERBAIDJAN) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Céline DUMOULIN, Greffier lors des débats Ophélie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325292_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B est hébergé par le Centre d'Hébergement de Stabilisation en diffus de l'association OPPELIA-Charone depuis le 18 janvier 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1209656d26d0f8b57cce

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

GROUPE TEMPO agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social N° SIRET : 478 693 351 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ophélie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd56

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ____________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie

Source officielle
CA

2ème chambre

65336b76bb40ec8318f31e77

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EOS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL

Source officielle

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