X... sur l'origine des meubles qu'il lui proposait s'était dissipé sur le serment fait par celui-ci de son honnêteté ; qu'ainsi, compte tenu également des modes de paiement de ces achats de meubles

Jacky A... a été déclaré coupable de recel ; "aux motifs que les achats étaient réitérés, 24 voyages en huit mois, et effectués par Jacky A... dans des circonstances ne laissant aucun doute sur l'origine

de sa pathologie », ce qui ne permettait pas d'exclure l'origine professionnelle de la pathologie dont elle était victime et qui résultait de la relation entretenue avec M.

Il ajoute que s'agissant du refus de l'employeur de mettre un terme aux difficultés résultant de la défiance du service gestion à l'origine de sa souffrance au travail la salariée convenait qu'elle ne

comme il faisait valoir, le barème indicatif des accidents du travail ne prévoyait pas une incapacité permanente partielle supérieure à 5 % pour une perte auditive moyenne de 40 décibels pour les deux oreilles

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre le 20 janvier 1994 et le 13 mars 1996, la société Delta, dirigée par Pierre X..., a importé des tee-shirts en provenance du Bangladesh ; que des certificats d'origine

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de 25 déclarations en douane ; "aux motifs que la preuve de l'origine

B... des listes électorales de la commune de Maron, alors que, d'une part, il aurait son domicile d'origine dans cette commune, et qu'il n'aurait qu'un emploi temporaire à Lyon, où il réside ; Mais

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur les pourvois incidents relevés par Mme Y..., liquidateur de la société Orégon

Les bailleurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande au titre du coût des travaux nécessaires à la remise des locaux en leur disposition d'origine, de rejeter leur demande de remboursement des charges

Sur le licenciement Alors que Mme [D] conclut que son inaptitude à son poste a pour origine directe le comportement de l'employeur qui n'a pas respecté son obligation de sécurité, l'association CREAI

Hadj fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la maladie à l'origine de son arrêt de travail avait le caractère d'une maladie professionnelle et que, compte tenu

Joseph Y... et la SARL Automobiles José Y... font enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance ne mentionne pas l'origine des

professionnelle ne sont applicables que lorsque l'inaptitude physique du salarié motivant son licenciement résulte de cet accident ou de cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine

. ; qu'à supposer donc que la conclusion de ces clauses soit une faute à l'origine du prétendu préjudice des sociétés MB Brico Sud-Ouest et Mr Bricolage , cette faute aurait été commise conjointement par

dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la responsabilité des dirigeants et administrateurs ne peut être engagée vis-à-vis de la société que si la faute de gestion qui leur est reprochée est à l'origine

et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige quant aux griefs qui y sont énoncés ; qu'en décidant que l'insuffisance de résultats avait pour origine

.; " aux motifs que le requérant expose qu'il n'a aucune attache dans son pays d'origine ; que si Aimé X...suit en détention une formation professionnelle de magasinier, il ne propose néanmoins aucun