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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC00510_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311275_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Tukov, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023 à 14h45, en présence de Mme Goossens, greffière d'audience : La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493621.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ; - le décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8b06866c0645d28331
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CABINET C2L [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-Louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 Fondation [9] [Adresse 2] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205889_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, l'association One voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71305
12 juillet 2024
12 juillet 2024
consistent en port de casque obligatoire dans les tranchées, sous le godet de la pelle et sur les chantiers de bâtiments, pas de surcharge du godet, charge équilibrée dans la benne, port du casque du
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983346
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Vu les pièces mentionnées dans les visas de la décision du Conseil d'Etat du 15 octobre 2014, ainsi que les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision n° 3988 du 13 avril 2015 du Tribunal des conflits
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501174.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, -
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8583b
23 mai 2001
23 mai 2001
Pierre Z... n'avait pas qualité à agir au nom de la société Etablissement Pierre Z...
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab35acdc6046d4787c373
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS, [Adresse 1],, [Adresse 2], représentée par Madame GOYET Anne-Marie, présidente.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f9
24 mars 2011
24 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425459_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la société SCCV REVA Notre Dame, représentée par Me Gosseye, conclut au rejet de la requête de Mme A... et demande à ce que soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02923_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2016 et 24 mars 2017 et, après cassation, les 2 et 16 mars 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Bénichou et Gosset, avocats, conclut
Source officielleChambre-2 Surendettemment
6a192223cdc6046d47531684
26 mai 2026
26 mai 2026
ARRÊT n° du 26 mai 2026 CH N° RG 26/00068 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXJT Copie à : Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2b05d6f7f678d495f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La déclaration est ainsi rédigée: 'chute d'un véhicule selon les dires de la victime, en inspectant un engin de terrassement dont l'arrivée dans la cabine se fait par un godet, M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411785
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506169_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La préfecture de l’Ariège a produit des pièces en défense, enregistrées le 6 novembre 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a3c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Comme l'a relevé le tribunal, Mme [I] a reçu un mail le 27 janvier 2021 qui présentait de nombreuses anomalies apparentes de nature à appeler son attention (pièce n° 2 de la banque).
Source officielleciv2
61372409cd58014677411691
6 mars 2003
6 mars 2003
Pierre Esnal, demeurant 54, rue d'Arroussets, 64100 Bayonne, 26 / de M. Jean Etchechoury, demeurant 14, rue des Lauriers, 64990 Mouguerre, 27 / de M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956692
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellePage 23 sur 79