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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516220_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219423_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A C, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2322491_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D a lu son rapport et entendu les observations de Me Da Costa, avocate, substituant Me Pafundi, représentant M. A, qui réitère les moyens de sa requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509085_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504338_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534323_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535047_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535051_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

E..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535056_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535058_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet police lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02879_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04281_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2517700 du 18 juillet 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04949_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Pafundi demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05125_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05813_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05948_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06260_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06552_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02668_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05082_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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