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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2516220_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219423_20220922
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2322491_20231208
8 décembre 2023
D a lu son rapport et entendu les observations de Me Da Costa, avocate, substituant Me Pafundi, représentant M. A, qui réitère les moyens de sa requête.
8e Section - MESD
DTA_2509085_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle le directeur territorial
DTA_2504338_20250324
24 mars 2025
C, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le directeur général
ORTA_2534323_20260217
17 février 2026
D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de
ORTA_2535047_20260421
21 avril 2026
C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet
ORTA_2535051_20260421
E..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui
ORTA_2535056_20260421
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
ORTA_2535058_20260421
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet police lui
Juge des référés
ORCA_25PA02879_20260123
23 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
ORCA_25PA04281_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2517700 du 18 juillet 2025 du tribunal
ORCA_25PA04949_20251114
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Pafundi demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale
ORCA_25PA05125_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA05813_20260123
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25PA05948_20260206
6 février 2026
ORCA_25PA06260_20260206
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25PA06552_20260318
18 mars 2026
ORCA_24PA02668_20240925
25 septembre 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05082_20231218
18 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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