AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que sur assignation d'un créancier, la SARL Le Palais de l'auto dont Mme Y..

  Paladi c. Moldova (n° 39806/05) Le requérant, Ion Paladi, est un ressortissant moldave né en 1949 et résidant à Chişinău.

[M] [T] Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée D n°433, située route du Plan Violet - La Pallaz, d'une superficie de 1 880 m² et classée en zone Aa, est dépourvue de toute construction, et

Dynaciné, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'établissement public du Palais

décembre 1984, a été enregistré sous le numéro 1 293 329 pour désigner les produits des classes 29 et 30 ; qu'elle a assigné la société Saucosa à laquelle elle reprochait de commercialiser des palettes

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2002) et les productions, qu'invoquant des désordres affectant le bâtiment qu'il avait fait construire, le district de la région de Palluel

déplacement de la colonne montante d'électricité de l'immeuble de l'intérieur des parties annexées à l'extérieur, pour ensuite, une fois les travaux réalisés, demander la remise en état antérieur de la porte palière

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Loscam International Holdings par les sociétés Trustar Capital Partners, FV Pallet Leasing Holding et Mubadala Investment Company

juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du Palais

DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [U] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] (ESPAGNE) Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Renaud PALACCI

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schultz, pour la société Setui, qui déclare se désister de sa requête ; - les observations de Me Palagi, pour la commune de Brunstatt-Didenheim

de détail d'une superficie supérieure ou égale à 300 m2 ; que l'Union départementale des petites et moyennes entreprises a fait assigner en référé la société distribution Casino France et la société Paladis

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)288 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Palaia

Au soutien de sa demande d’expertise, Monsieur [C] produit une facture SARL PALARD du 17 mai 2022, pour un coût de 2915,48 euros représentant principalement le remplacement du kit embrayage ainsi que le

A B a été présenté à l'intéressé à l'adresse de son domicile au 65 avenue du Vallespir à Amélie-les-Bains-Palada le 19 janvier 2023 ainsi qu'il résulte de l'avis de réception postal n° 2C155 600 1637 8

QB DU PALAIS C/ S.A. SMA SA, Compagnie d’assurance SMABTP, [Y] [Z], [F] [B], S.A.R.L. [L] [I], [H] [Z], S.A.R.L.