xa0;           Francesca PAGANELLI 11/01/1943 Rome 27/04/2011 (RG n o 2157/11)              Lucia PANFILI

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Panfili

:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 13902/11 Ionel PANFILE

Jean et Pantelis Papamichalopoulos, Petros Karajannis, Mme Angeliki Karajanni, MM.

108 EUR 77 MUZZUPAPPA ADRIANA 14   670 EUR 78 OCCELLO ADELE 7   726 EUR 79 OLIVA TIZIANA 19   164 EUR 80 ORLANDINO PATRIZIA 3   735 EUR 81 PANEFORTE MARILENA 3   631 EUR 82 PANINI

LE 16ÈME INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me PAILLIER Me FORGET CCC POLE EMPLOI CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE

Italie , 23 novembre 1993, série A n o 278, § 25   ; Pafitis et autres c. Grèce , 26   février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, § 93).

économiques en sa qualité d’actionnaire de la société, la Cour estime que la procédure litigieuse était loin d’être directement déterminante pour les droits patrimoniaux du requérant (voir, a contrario, Pafitis

Chrysanthos PAFITIS 1962 Cypriot Nicosia 17. Georgia PHILIPPOU 1956 Cypriot Nicosia 18. Xenis SPYROU 1971 Cypriot Nicosia 19. Aleka THEODOTOU 1959 Cypriot Nicosia 20.

Allemagne, GC, 2006, § 129 ; Pafitis et autres c. Grèce, 1998, § 93 ; Tierce c. Saint-Marin, 2003, § 31).

[D] [R] et une autre salariée à l'occasion de l'«évènement Panini», ceux-ci prenant la pose dans une ambiance que l'employeur qualifie d'«extrêmement amicale et sympathique», fait état de ce qu'il a octroyé

J, Weymeersch, Vall, Boureau, Arveuf, N, Perverie, O et Poumey et Mmes G, Boureau, Violette, B, Panissier, P, A, Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue

C..., représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Créteil a implicitement refusé de mettre en œuvre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, les sociétés ULM Aéro Multi Services (AMS) et AVA ULM, représentées par Me Gouy-Paillier, demandent à la cour : 1°) d’annuler

C..., représentés par Me Gouy-Paillier, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2024, par laquelle la commission académique chargée de statuer sur les

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 février 2025 : - le rapport de Mme Gros, - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M.

Chenevey, juge des référés ; - Me Jounier, pour les requérants, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Gouy-Paillier, pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, qui

Monia MORETTI 1972   Paola MORI 1969   Fabio NAPOLI 1978   Stefano NICCOLAI 1991   Raffaela OBLITESCHI 1971   Maurizio PALLOTTA 1970   Angelo PALMESE 1968   Marco PANITTI

Greece (Article   50) In the case of Pafitis and Others v.

non-pecuniary damage and costs and expense per applicant (in euros) [1] 28563/17 04/04/2017     4997/18 13/12/2017     42630/18 29/08/2018   Dmitriy Vasilyevich PRISHCHENKO 06/12/1988 Panfilov