Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

André RICHARD, Conseiller, chargé du rapport.

Gaston Z..., demeurant à Rochebrune (Hautes-Alpes), Espinasses, 2°) Mme Gaston Z... née Paule Y..., demeurant à Rochebrune (Hautes-Alpes), Espinasses, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par

André X...

De plus, scolarisé au collège Paul Langevin de Romilly-sur-Seine en classe de troisième à partir du 27 mars 2023, M. A...

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " D A " ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " E " ; - le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement

Sylvain L, demeurant Quartier Saint André à Rians (83560), Mlle Sheerazade V, demeurant ..., M.

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 23 février 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant n'y avoir lieu à suivre contre

Paul, André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris

Paul YS..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 57°) M. Edmond YT..., demeurant à Mouscron (Seine-et-Marne), ..., 58°) M. Paul YV..., demeurant à Croix (Nord), ..., 59°) M.

CHAUMONT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

CHAUMONT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

André A... M. Daniel A... M. Jean Yves A... Mme Marie Josée A... épouse B... Mme Marie Thérèse A... épouse C... M. Pierre A...

, Président, et Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller, chargés du rapport.

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI