de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Audrey TOMASZEWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [E] [H] né le 25 Juin 1983 à

barreau de PARIS, toque : C2556 MAAF ASSURANCES es-qualité assureur de Madame [G] SA immatriculée au RCS de Niort sous le numéro B 542 073 580 [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Philippe

P. 63 14102 LISIEUX CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CAEN Date de clôture de l'instruction : 27 Mai 2011 Date

HAUTS CLOS, sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société SERGIC, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO

registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 889 589 248 et dument représentée par sa présidente Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 13] Représentés par Me Romain LAFFLY

simplifiée, au capital social de 40 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 434 277 372 Sis [Adresse 1] ([Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

[K] [D] né le 10 octobre 1981 [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON INTIMEES :

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX siège social : [Adresse 5] [Localité 10] prise en son établissement secondaire : [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP LAFFLY

DU VAUCLUSE CPAM DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Société TPLC SAS 58, rue de Wagram 75017 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

2007J2830 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Décembre 2010 APPELANTES : Société PRIVE - SA - 98, avenue du Général Patton 51000 CHALON-EN-CHAMPAGNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

LE SELECT, [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par la SELARL UROZ PRALIAUD ET ASSOSIES, avocat au barreau de LYON Assistés de Me Philippe PRALIAUD avocat au barreau de VIENNE SOCIETE TRANSCONSEIL

[Y] [O] né le 18 Juillet 1958 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] 2° Mme [D] [R] épouse [O] née le 04 Octobre 1957 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Philippe NOUVELLET

barreau de LYON, toque : 754 INTIMÉES : La Société GENERALI ASSURANCES IARD, ès qualité d'assureur de la COMMUNAUTE DU [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAFFLY

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 7] Rep : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de : Me Philippe

[G] [H] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 6] (DANEMARK) [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assistée de la SCP BOURGEON-MERESSE-GUILLIN-BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

[B] [P] né le 25 Mars 1956 à [Localité 1] (93) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de la SELARL CABINET