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16 756 résultats pour « Philippe SOLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5caf2cdc6046d47de7ff2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, En effet, la société accuse des pertes importantes sur son dernier exercice et accuse également un retard dans

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51d

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

en date du 15 Février 2006, enregistrée sous le n 11-05-0115 ENTRE : S.

Source officielle
CC

cr

M. Z..., juge d'instruction, pour suivre l'information suiviec/Philippe X

61372627cd580146774235da

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.S.U. LE DORTZc/S.N

6947067e75782d5f060ba808

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par le biais de son conseil, la SAS LE DORTZ a mis en demeure la SNC IP1R d’avoir à régler, avant le 4 octobre 2023, le solde du chantier pour la somme de 254 844,28 euros.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ed319cdc6046d478cea46

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e862e74459e0c7ed23f9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Un solde de 73,33 € a été remboursé par virement sur le compte joint des locataires, après régularisation du solde débiteur de 193,67 €.

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CA

4e chambre civile

65b3644e1d7564000872dfc4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Alliance France Developpement venant aux droits de la SARL Société Languedocienne pour Les Energies Renouvelables (Soler) immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 809 192 081 dont le siège social était

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CA

4e chambre civile

644229afd2fa6fd0f804034f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

nul ne conteste, le premier juge en ayant précisément rappelé la teneur dans son jugement déféré.

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c47121

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

leur concours, de manière habituelle, à l'une des opérations qu'il prévoit ; Attendu qu'en mai 1989, un projet de contrat intitulé " contrat de mandataire libre " a été établi entre la société Philippe

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421000

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

sans son consentement, sollicité ou agréé des offres ou promesses, sollicité ou reçu des dons, présents, commissions, escomptes ou primes, de la société ACOFORM, pour faire des actes de son emploi et

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X... nie être l'auteur des faits dénoncés par Viviane Y... ; que toutefois les propres dépositions de Philippe X... et notamment son revirement sur la durée de son déjeuner démontrent sa culpabilité ;

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CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5d6

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

613725b5cd5801467741ff1b

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Charon ne figure pas sur les pièces de la procédure et que, les avocat de Philippe Charon n'ayant pas déposé de mémoire ni présenté d'observations dans son intérêt, cette irrégularité, qui lui fait grief

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CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Philippe X... ; que la SA Jean Marc Philippe est représentée par son président du conseil d'administration et directeur général M.

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CC

cr

ésulte en conséquence de l'information charges suffisantesc/Philippe X

613725aecd5801467741fc02

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

le jour des faits ; que Philippe X... a malmené Evelyne Y... et l'a conduite sans ménagement à son bureau; que l'unique objet de l'entretien était l'obtention par celui-ci soit de l'acceptation du

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CA

2e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13abf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [J] né le 30 Novembre

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496830.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un bâtiment de sept étages sur trois niveaux de sous-sol

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CC

civ3

éclarer irrecevables ses demandesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:C300127

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

En l'espèce, selon acte sous seing-privé en date du 6 juin 2008, M. Philippe Y..., architecte, et M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb841b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B/ Solde de travaux.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239ce

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

X... coupable d'abus de biens sociaux en payant les factures afférentes à son véhicule avec des sommes provenant du compte courant d'associé ; "aux motifs que "Philippe X... fait valoir qu'il disposait

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