2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05/2926 APPELANT : Monsieur Armand

Z..., demeurant Château de Vallières Saint-Georges-de-Reneins (69530), Mme Marie Christine de A... épouse MARZLOFF, demeurant ..., Mme Blandine de A... épouse d'HEROUVILLE, demeurant ..., Mme Marie-Armande

Vu les autres pièces du dossier.  

Pierre K..., demeurant Hameau Serra, 20230 San Nicolao, 18 / de M.

Le désistement de la société Arianeo est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

MIMMO-RAVAL-DECO 1 bis rue Pierre Moulié 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SMABTP en qualité d’assureur de la société

Armand Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section A), au profit de M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Armand F... est décédé le 10 mars 2003 sans enfant ; il laissait pour lui succéder ses neveux, M. Elie Y... et M.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

A B et sa famille se maintiennent sans droit ni titre dans le logement de fonction sis 5 rue Armand Carel, cette circonstance justifiant qu'il leur soit ordonné de quitter les lieux.

Armand said that he was an emerald and diamond dealer in England for a short time on his way to Antwerp.

Vu les autres pièces du dossier.

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SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique BT FRANCE n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS WAGENCY n'emploie aucun salarié.