disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE

du mât est due au mouvement de retour brutal du chariot sur ses roues et non à une défaillance mécanique" sur les constatations et conclusions de l'expert judiciaire commis retenant "que si les paliers

Article 2 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE HYERES-LES-PALMIERS est rejeté.

Jonathan A... ; que la voisine de palier des A... a reconnu M.

la carence d'une partie ; qu'en effet, la cour était seule à pouvoir ordonner une telle production de pièces sur transmission du parquet du tribunal de grande instance de Paris, cette production ayant

Sylla ont été trouvées seulement à l'entrée de la cuisine et sur le palier où il est mort, tandis que des traces du sang de X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 N°2012/795 AB Rôle N° 11/19285 SNC BANANA CAFE SARL SERGE ET PATRICK SARL LES PALMIERS

C’est une pièce obligatoire. Il y a une difficulté ce n’est à vous de palier à l’organisation interne pour tenter de pouvoir statuer, il vous appartient d’en tirer les conséquences.

(pièce 11-4) ; que par ailleurs la société Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme Y... et à M. et Mme D...

(pièce 11-4) ; que par ailleurs la société Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme Y... et à M. et Mme D...

PALLU de BEAUPUY la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. PALLU de BEAUPUY est rejetée.

Vu : - l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble n° 2509419 du 29 septembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2512613 par laquelle la société Axecom demande l’annulation de la décision contestée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 18 juillet 2024 sous le numéro 2405330 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 7 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00893 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du

débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Par acte, enregistré le 12 septembre 2023, l'association Parme déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.