Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00119_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 octobre
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1802271-1890577
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Italie (n o 64264/01) Preziosi c. Italie (n o 67125/01) Spampinato c.
Source officielleRéférés Cabinet 1
69732e9bcdc6046d47653e61
12 janvier 2026
12 janvier 2026
27 Octobre 2025 N° RG 25/02711 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RSH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
K J agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs A, B et I J ainsi que Mmes D, E et C J, représentés par Me Preziosi, Me Ceccaldi et Me Albenois, demandent
Source officielleRétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2386
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur X SE DISANT [E] [L] né le 16 juin 2002 à TUNISIE de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleRétention Administrative
63ca42529066fd7c90fc238a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [Z] X SE DISANT [G] né le 13 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis
Source officielleRétention Administrative
6780be20780de3a214879e7a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assisté de Maître Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office choisi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510563_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513509_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516144_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... , représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503992_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306146_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309400_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408160_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411349_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411746_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311382_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Prezioso, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408952_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514134_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
E..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 6 novembre 2025 par lesquels
Source officiellePage 23 sur 40