CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

583 résultats pour « Quaderi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

68de071a1bc19e7640ea3dff

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GROUPAMA GAN VIE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle

Page 23 sur 30

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Quaderi - Maury

SIREN 922587886Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/01/2023

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Baier, Mougin, Quaderi, Viard (SCM)

SIREN 819629866GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

12/10/2017

Voir →

Créations

Société Civile Baier, Mougin, Quaderi, Viard (SCM)

SIREN 819629866GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/04/2016

Voir →

CA

2ème Chambre

62bfe0e1413a8b69b32bf2e1

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En tout état de cause, Condamner la société BNP Paribas personal finance à payer à la société Quadrige avocats la somme de 3 500 € par application des articles 35 et 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e748

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

AUDRAN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97416cdc6046d47d16035

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Société GENERALI BIKE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66902509766d1156dbbef503

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Condamner les époux [W] à verser à la société SODEVI la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL QUADRIGE

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264702fc178212f7f397

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500802_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B D, représenté par la Selarl Quadrige avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89438

Appel

22 février 2007

22 février 2007

le catalogue fourniture de bureaux 2003, le catalogue "C CLASSIC FACTOREM 2002", les factures des années 2004, 2005 et 2006 (pièces 28, 30 et facture de la société Rivadeneyra), un bloc de papier quadrillé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162da6fdda066944ee0e845

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

quasi toujours offerte par les voyagistes, que celle qui se contenterait de présenter une simple information sur la possibilité, facultative, de souscrire de telles assurances' nécessitant d'aller quérir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00985

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

qu'il a donc dû reconstituer de manière exhaustive les postes "produits constatés d'avance" et "factures à établir" pour chaque client (environ 500), à partir des fichiers sauvegardés sur le logiciel "quadra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0407DEC002027292

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

       Devant la Commission, les requérantes sont représentées par Maître Fausto de Quadros, avocat au barreau de Lisbonne et professeur à la Faculté de Droit de Lisbonne, et par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea8318112602

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [X] épouse [Z] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2009 par la société Quatris en qualité d'assistante

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'enseigne commerciale CHARPENTE J.P.G., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE

Source officielle
CA

4ème Chambre

68709b80123db6632de31706

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 5] es qualités d'assureur de la SARL Société [Y] [M] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f6dc383a880008fd089b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 23] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

son siège [Adresse 8] [Localité 8] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a11

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Madame [J] atteste que ce même jour le mari de madame [B] était venu quérir son aide auprès d'elle et avoir entendu dire ' c'est de la comédie ' par un des co propriétaires présent en parlant de l'état

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e16c25a97f0381f5206

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Dès retour de l'accusé de réception de la présente, nous vous adresserons les documents légaux ainsi que votre solde de tout compte sauf si vous nous indiquiez formellement que vous souhaitiez le quérir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c1a

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Christophe X... une attestation d'assurance chômage rectifiée qu'il lui appartiendra de quérir ; - de débouter ce dernier de toutes ses prétentions et de le condamner à lui payer la somme de 2 000 ¿ de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02275_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

l'invitation prévue à l'article R. 611 8 1 du code de justice administrative, sous le n° 22PA02275, Mme A B et la société cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique Pleyel, représentées par Me Quaderi

Source officielle