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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2509007_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207473_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207764_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127659_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable réceptionnée le 16 août 2021 ; 2°) de condamner l'État
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220468_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2022, Mme E B veuve A représentée par Me Quiene demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2210623_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Quiene comme avocat choisi au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2404724_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la commission
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68249-68717
21 décembre 2000
21 décembre 2000
IRELAND AND QUINN v. IRELAND The European Court of Human Rights has today notified in writing judgments [1] in the cases of Heaney and McGuinness v. Ireland and Quinn v. Ireland.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212550_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société Elogie-SIEMP a refusé de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007984_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire marocain
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb424a47d1f8c9dd6fa65
29 janvier 2024
29 janvier 2024
394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f95c630ea89248182a4b42
10 avril 2025
10 avril 2025
394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 10 avril 2025 partie demanderesse Société [5] Située [Adresse 2] Représentée par Me BOSSUOT-QUIN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56285
22 juillet 2003
22 juillet 2003
11 (hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard to the judgments of the European Court of Human Rights in the Quinn and Heaney and McGuinness cases delivered on 21 December
Source officiellecr
61372610cd58014677422b03
29 septembre 1999
29 septembre 1999
"alors qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 "les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier" "rifles" ou "quines
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suiviec/Jean-Paul A
613725bccd58014677420274
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Razecueille, sur sa réponse adressée en télécopie au maire de Razecueille, qui n était autre que Marie-Thérêse F... épouse E..., également poursuivie : " à ma connaissance, il n'a pas d'autre résidence " ; quen
Source officiellesoc
61372423cd58014677412bc8
10 mars 2004
10 mars 2004
conseil de prud'hommes de Dijon, 21 février 2002) d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 / que les juges ne peuvent dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; quen
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f1
3 avril 2000
3 avril 2000
groupe QUEEN en lettres blanches de 1 à 2 mm de hauteur, le tout suivi des titres de 10 chansons.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ce62a70596c9bad004e454
29 janvier 2024
29 janvier 2024
suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S.U. [5], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2516956_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle la commission
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2301489_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros, en réparation des préjudices
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