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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dd
4 juin 2014
4 juin 2014
assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ede
17 février 2016
17 février 2016
Pascal B... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Déborah MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e627
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Juliana X.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0612
3 octobre 2025
3 octobre 2025
APAVE DIAGNOSTICS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e5399a81daa831884f5b8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Société LA CHABLISIENNE Société coopérative agricole représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Adresse 4], venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b388c0355000835f654
25 janvier 2024
25 janvier 2024
STN [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe FELDMAN, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
5 juillet 2013
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : la SCP Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035312f253bc35b8a0b94fd
3 juin 2016
3 juin 2016
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] SARL CREOLE agissant poursuites et diligences de son gérant domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 1] Représentées par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603673653ab518153351d51b
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Société L'EQUITE en qualité d'assureur dommages ouvrage, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616250f1929f6bffa995b2ea
25 février 2014
25 février 2014
Paul TALBOURDET de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIME LE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5992e3db741f8570cd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
APPELANTE Compagnie AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203ed
23 janvier 2013
23 janvier 2013
copropriétaires de l'ensemble immobilier TOUR MAINE MONTPARNASSE [Adresse 3] représenté par son Syndic la STE ICADE PROPERTY MANAGEMENT [Adresse 4] Bat no 269 [Localité 11] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dada7
7 avril 2015
7 avril 2015
SOGEROS [Adresse 19] [Adresse 15] et Me [K] [S], membre de la SCP [F] [S], ès-qualités de Mandataire judiciaire des créanciers de la société SOGEROS [Adresse 9] [Adresse 14] Représentées par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb30
14 décembre 2011
14 décembre 2011
C/ SCI CAPIA ANTOINE PALAZZU IV COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GBR ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 36] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64379def9477fe04f5cc6534
12 avril 2023
12 avril 2023
EXPRO, JCP de PARIS RG n° 18/02849 APPELANT Monsieur [P] [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] né le 13 Novembre 1974 à [Localité 5] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES,
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e2
25 avril 2024
25 avril 2024
VOYAGEURS, venant aux droits de la SNCF MOBILITÉS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e197ca18b0008e582e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LAC immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 344 137 963, agissant poursuites et diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c275f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 501 735 781 Représentés par Me Vincent
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