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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre Bis
DTA_2100700_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 mars 2021 et 2 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
1ère chambre
DTA_2000025_20241128
28 novembre 2024
d'abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, l'administration doit être regardée comme s'étant implicitement mais nécessairement placée dans une situation d'abus de droit rampant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302391_20230327
27 mars 2023
avoir reçu l'attestation de prolongation d'instruction émise le 24 mars 2023 mais maintient sa demande tendant à ce qu'il soit statué sans délai sur sa demande de renouvellement de titre, et de Me Ramouni
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204944_20221102
2 novembre 2022
Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.
ORTA_2203298_20220706
6 juillet 2022
A B B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par
ORTA_2203309_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 7 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement
ORTA_2203311_20220706
A B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par
ORTA_2203319_20220708
8 juillet 2022
D A B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par
ORTA_2203320_20220708
C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par
ORTA_2203328_20220708
ORTA_2203331_20220708
ORTA_2203346_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
ORTA_2203348_20220711
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022, Mme D B A, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2203388_20220714
14 juillet 2022
A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 13 juillet 2022, par lequel
ORTA_2203420_20220716
16 juillet 2022
A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 juillet 2022, par lequel
ORTA_2204016_20220823
23 août 2022
La juge des référés a présenté son rapport au cours de l'audience publique et entendu les observations de : - Me Rahmani, substituant Me Abla, qui maintient ses conclusions en remboursement de ses frais
ORTA_2204349_20220913
13 septembre 2022
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203355_20220711
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409998_20250214
14 février 2025
A B demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Villiers-sur-Marne de faire circuler en marche avant et non en marche arrière les bennes à ordures ramassant les déchets ménagers sur la rue
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Pour les rampants : nous avons déposé et évacué l'ensemble des plaques de plâtre, l'ossature métallique et le frein-vapeur.
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