ses rapports avec ses supérieurs hierarchiques ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1990) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

litigieux ; que l'expertise en écriture réalisée à partir de 29 bons d'intervention originaux établissait que Michel Y... était vraisemblablement l'auteur des signatures apposées sur ces bons ; que le

Serge X..., demeurant "l'Alma", 44360 Saint-Etienne de Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société la Documentation

Xavier Z... lorsque celui-ci rend visite à ses parents, quand seul M.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Avril 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/02425 N° Portalis : DBYC-W-B7E-IWYQ AFFAIRE : [S] [W]

dans son véhicule sans contester avoir présenté un bon de sortie datant de 1998 ; Que l'employeur expose que c'est sans autorisation que le salarié a sorti du bois qui était entreposé au sein de « la

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

le pourvoi formé par la société Le Boeuf gourmand, société anonyme dont le siège est Centre commercial Beaulieu, 44200 Nantes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes

[E] sont propriétaires d'un terrain constructible situé dans la commune de [Localité 4] sur lequel ils ont souhaité faire construire une maison à ossature bois.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de Mme Nicole Y... épouse X..., demeurant ...

l'association Groupe Taitbout institutions (GTI), a été licencié le 13 mars 2000 en raison de son désaccord avec la nouvelle politique décidée par l'employeur ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle

contrôleur de fabrication, a été licencié pour faute grave le 14 octobre 1992; que le conseil de prud'hommes a décidé que son licenciement n'était pas justifié par une faute grave mais par une cause réelle

[H] à la société BOIS & MATÉRIAUX, intervenue par lettre de M. [H] du 26 octobre 2016, de licenciement irrégulier et sans cause réelle, ' condamner la société BOIS & MATÉRIAUX à régler à M.

le pourvoi formé par le syndicat Sud aérien, dont le siège est Orly fret 601, 94392 Orly Aérogares Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1998 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

consécutives à une anoxie périnatale ; que par un jugement devenu définitif du 30 mars 2006, le tribunal administratif de Rennes a déclaré le centre hospitalier régional universitaire de Rennes responsable

ET PARTICIPATION, partie civile, - A...Christophe, administrateur judiciaire, partie civile, - B...Jean-François, mandataire-liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES

des comptes à terme ou des bons de caisse, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la banque n'avait pas manqué à son obligation de moyens de gérer son portefeuille de valeurs mobilières comme

sans cause réelle et sérieuse et frais irrépétibles.

A de Rennes, concluent à la confirmation pure et simple des jugements déférés et au débouté intégral.

. ; qu'en tout cas, le licenciement n'avait été notifié qu'à l'issue d'une entrevue qui avait réellement eu lieu en présence d'un délégué du personnel ; qu'en y participant, M.