CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

665 résultats pour « Renato Vico »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c1cd58014677420462

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

soumises par la chambre d'accusation ; que, dès lors, l'exception était recevable (arrêt pages 5 et 6) ; "alors que l'arrêt de renvoi correctionnel de la chambre d'accusation ne purge pas de ses vices

Source officielle

Page 23 sur 34

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0129JUD005488200

Admin. suprême

29 janvier 2009

29 janvier 2009

His request was rejected by the Vice-President of the Moscow City Court on 2 March 1998. 11.     In May 1998 the applicant was released after having served his sentence. 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03482_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il a à tort écarté les conclusions dirigées contre l'arrêté du 3 juillet 2019 comme irrecevables ; - l'arrêté du 3 juillet 2019 est entaché d'un vice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD004735820

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

  8 • Vie privée • Obligations positives • Enquête pénale sur des allégations de harcèlement sexuel sur le lieu de travail entachée de vices importants • Défaut de protection de l’intégrité personnelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0527JUD000567116

Admin. suprême

27 mai 2021

27 mai 2021

Toujours sous le choc, elle aurait marché sans but, puis elle aurait récupéré son vélo (paragraphe   21 ci-dessous) et serait rentrée chez elle, où elle aurait relaté les faits à son compagnon. 10

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6451fb7848616ed0f8cd5079

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Selon la Commission, cette situation conférait ainsi un avantage concurrentiel au nucléaire, sous forme de rente dans la fixation des prix alors qu'aucun concurrent effectif ou potentiel ne bénéficiait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0526DEC003324508

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

    Dans un communiqué de presse du 19 décembre 2006, le ministère de l’Éducation et de la Recherche relata que, le 12 décembre 2006, ses représentants avaient effectué des vérifications auprès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00023

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

décision d'une contradiction de motifs en violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'en relevant que « tout porte à croire » que les procès-verbaux antérieurs à celui qui avait relaté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD001496789

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

La demande de la Commission renvoie aux articles   44 et 48 ainsi qu'à la déclaration italienne reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour (article   46).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02477 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a5e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

jugement rendu (4 novembre 1987), ne saurait conduire à annuler l'acte ; X... ne justifiant ni même n'articulant aucun préjudice ; que c'est à tort, par ailleurs, que l'appelant soutient que l'acte est vicié

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

93 758 euros au Casino d'Enghien ; l'attestation de l'établissement de jeu délivrée à la suite de ce gain l'ayant été au nom de sa soeur Khadija Y..., cette dernière avait rédigé une lettre pour relater

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248e0

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

Grison, conseiller ; Mme Mée, vice-président placé" ; "alors que la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; que, si les magistrats du siège placés auprès du premier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926f3cdc6046d4753f1ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la garantie des vices cachés Moyens des parties 41.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d963cbcdc6046d47d013a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Présidente Lucie ANDRÉ, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 10 Avril 2026 Le présent jugement a été signé par Marie HAROU, Vice

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06331_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme : " Si, après avoir écarté les autres moyens, le juge administratif estime que le vice qu'il relève affecte notamment un plan de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201503_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 123-19 du même code : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00737

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

A... que les indemnités du président et du vice-président, fixées par le seul conseil syndical, étaient entachées d'illégalité en l'absence de délibération de l'assemblée générale ; que c'était encore

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf6

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

selon lequel Brigitte B... n'avait fait que répéter ce qu'elle tenait de la plaignante elle-même est en contradiction avec le fait qu'aux termes de l'attestation établie le 28 avril 2002, Brigitte B... relate

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 6 avril 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc29

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

fourniture de trois lingots"; qu'elle faisait valoir dans ce mémoire en s'appuyant sur cette pièce avec laquelle celui-ci faisait corps, qu'était ainsi apportée une preuve complémentaire établissant que la rente

Source officielle