CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

194 245 résultats pour « Rieu-Castaing »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372574cd5801467741de1c

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

, mais d'une saisie régulière effectuée dans le cadre d'une enquête pour tentative de meurtre, dont les éléments découverts ultérieurement ont motivé l'ouverture d'une information distincte ; que rien

Source officielle

Page 23 sur 9713

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725cccd5801467742095e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

ce qui concerne les cadeaux récupérés, qu'il n'est pas contesté que Jean Y... a déclaré à sa maîtresse, à l'occasion d'une communication téléphonique, "tu peux reprendre tout ce que tu veux, j'en ai rien

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4533

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

chômage partiel n'avait été en réalité mise en place à la suite des accords de reprise de 1982, que la portion de rémunération, dénommée prime de productivité du 1er mai 1982 au 10 mars 1983, n'était rien

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff1d

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

instructeur ont été corroborées par celles exprimées avec beaucoup de difficultés à l'expert psychiatre qui a relevé des traces mnésiques de violence, contrainte ou surprise : "il ne s'est jamais rien

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774066a0

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

n'avaient pas de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence d'une cause réelle et sérieuse doit être appréciée à la date du licenciement ; qu'en se déterminant par la circonstance que rien

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a83

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Carole-Anne a précisé qu'elle n'avait jamais accepté les gestes imposés par celui qu'elle considérait comme son grand-père ; qu'au cours de l'information elle a indiqué que le prévenu lui avait demandé de ne rien

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030a0

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

l'enregistrement, la cour d'appel a derechef dénaturé l'acte de cession précité en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se bornant à relever, en premier lieu, que rien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501211_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501261_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501291_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501391_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501444_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501471_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501820_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501845_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600075_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600187_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600244_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600260_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600262_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle