Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2025 à 10 h 00 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Rigal-Casta, représentant les associations requérantes, qui a conclu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Rigal-Casta, représentant l'association

Rivals faisant fonction de président, de MM.

cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 23/12/2024, Entendue, représentée par Madame [C] [R], munie d'un pouvoir, ET CONSTRUCTIONS RIVAL

X..., déclarant agir pour le compte de la société Casta, entreprise de démolition ; que M.

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Casa Verde et de la société civile immobilière (SCI) MJS, 2 / de la société Sodical Immo, société à responsabilité limitée

bâtiment (GET), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Casa

However, a rival candidate of the first applicant lodged an application before the Special Supreme Court, the court responsible for electoral matters, to have the first applicant’s election cancelled.

, qu'il a pris soin de charger le revolver avant de quitter son domicile et de se rendre au lieu de rendez-vous, sans rechercher si toutes ces précautions n'étaient pas liées à la dangerosité de son rival

produit des photographies et le témoignage de son médecin traitant, qui corroborent le fait que cette chute est imputable à la rigole située dans cette zone de passage piétonnier.

#Industria gomma articoli vari, IGAV contro Ente nazionale per la cellulosa e per la carta, ENCC.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura di Abbiategrasso - Italia.

l'article préliminaire du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une enquête sur des règlements de comptes entre bandes rivales

la société Rival SARL, représenté par l'octroi d'un prêt de 144 826,56 €.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08

PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL

S.A.R.L. [2] C/ CARSAT [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [2] [2] - CARSAT [Localité 3] - Me Gabriel RIGAL

demandes de dommages et intérêts de la ville de Tours, que cette dernière devait déclarer sa créance au passif de Michel X..., sans rechercher si sa créance n'avait pas été admise au passif de la société Casti

PAR ORDONNANCE DE REFERE, QUE L'INSTABILITE DES TERRAINS A EU POUR CAUSE PRINCIPALE L'ABSENCE D'ENTRETIEN PAR LES PROPRIETAIRES DES RIGOLES SERVANT A FACILITER L'ECOULEMENT DES EAUX ; CONSIDERANT QUE CES

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL du Mont de la Rigole est rejetée.

Fb Transport CASTA de sa demande reconventionnelle et à la condamnation de Madame I...