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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01046
25 octobre 2011
25 octobre 2011
précaution particulière dans les travaux de reconstruction de la coque et si le chantier, nécessairement conscient du risque de déformation - tout à fait prévisible sur une navire ancien en construction rivetée
Source officielleChambre 04
69a4050ccdc6046d47200ecd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baad1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
sociale dont le siège social est situé [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en sa qualité audit siège, prise en sa délégation en Nouvelle-Calédonie, immatriculée au Ridet
Source officielleJAF 5
67941701dc35c03afb7142ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RIVET, Vice-Président Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente Greffier : E. BIDAN, Greffier en présence de J.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la SARL Plomberie Gérard, représentée par Me Ribet-Mariller, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
2 mars 1989
Nadine demeurant Bâtiment 22 Renoir Rivet à Brive (Corrèze), 4°/- Mademoiselle J... Marie-Françoise demeurant ... le Duc à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), 5°/- Monsieur J...
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe760
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Tressemannes, 06130 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale) , au profit de Mlle Nathalie Y..., demeurant La Bachasse, chemin du Clos de Ripert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302211_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, l'Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité, représenté par Me Ribet-Mariller, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407222_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par le cabinet de conseil juridique et fiscal Gérard Ribet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10.366.533,17 €.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732b19cdc6046d4764faa8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle2ème Chambre
6780be18780de3a214879e0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Comparant en personne INTIMES - CRÉANCIERS ************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Alicia VIVIER - Marc RIVET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d946c432ce7d11a6c9f1
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIVET en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00130 - N° Portalis
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a56
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... a été embauché par la société Rimet le 17 octobre 1988; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et
Source officielle6ème chambre
DTA_2105781_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, premier conseiller, M.
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2109898_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rivet, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la
Source officielleTrib. de Commerce
69fb188bcdc6046d47c84d34
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F163 Procédure 2025RJ0567 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [R] [F] [Adresse 1]-ET-RISSET Date
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b7e
7 avril 2023
7 avril 2023
Grande Instance de MELUN RG n° 18/00818 APPELANT Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMEE CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41604
12 décembre 1973
12 décembre 1973
. ; QUE CE TESTAMENT A ETE DEPOSE AU RANG DES MINUTES DE RIVET, NOTAIRE, LE 2 MAI 1956, A LA SUITE DU DECES DE CHEVALIER LA BARTHE ; QUE LA DAME X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01514
24 septembre 2008
24 septembre 2008
janvier 1993 était applicable au salarié, la cour d'appel a exactement décidé que cet accord imposait une évolution de coefficient après un an, qu'elle a fixée par comparaison avec celle prévue pour les ripeurs
Source officiellePage 23 sur 127