Parneix, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Foncière Saint-Germain, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société [...] , et après

X... et la CPAM de la Seine-Saint-Denis, tels qu'énoncés aux mémoires en demandes et annexés au présent arrêt : Attendu que M.

X... l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin le 13 juin 1996, confirmé par un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du (26 septembre 1997

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncière Saint-Louis

Ce jugement a été signifié par la société Saint-Maclou le 13 octobre 2017. 4. La société SM a relevé appel de ce jugement le 21 novembre 2017.

Santos, demeurant ... à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Laboratoire

activité d'un lieu à un autre, avec emploi de la quasi totalité du même personnel ; que l'établissement de Lyon, n'ayant fait que reprendre et poursuivre l'activité de commercialisation qui existait à Saint-Laurent

; qu'à l'issue de son hospitalisation, elle a suivi des séances de rééducation dans un centre situé à Saint-Jean-de-Monts; que l'assurée a contesté la décision de la Caisse de calculer sa participation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2001), que la société Saint-Gobain

Selon l'arrêt attaqué (Rennes,15 décembre 2020), la société Saint Antoine BA (la société Saint Antoine) a conclu avec ses principaux créanciers un accord de conciliation homologué par un jugement du 12

L'association Saint-Brieuc expo congrès conteste la recevabilité du moyen.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS SAS LE SAINT'Y Références : 2026L00341 / 2024J00149 Composition du Tribunal le 23

Chambre civile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/04486 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG2T Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Electronique Saintonge, domicilié ...

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - DOS SANTOS

, je dois subir les paroles et gestes odieux de Thierry X..., maire de Saint-Michel.

prime de transport n'était versée qu'en cas de travail effectif ou assimilé et était réservée aux salariés habitant en dehors d'Orléans (ville où se situe l'entreprise) et des communes les plus proches (Saint-Jean-de-la-Ruelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 juillet 2005), que six salariés de la société Saint-Jacques

[W] et [Q], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz, l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clinique Saint-Antoine et de M.