Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

une " dynamique de santé locale cohérente et coordonnée " et a ainsi conclu avec cette Agence, le 21 octobre 2019, un " contrat local de santé Nord Franche-Comté " et que, de manière générale, elle a

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La société Addict Media est devenue l'associée unique de E-Santé.

L'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation légale de sécurité et de protection de la santé, notamment en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle .

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les décrets en cause ont été pris sur le rapport du ministre de la santé, ainsi que le prévoit l'article L. 3131-15 du code de la santé publique.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. [N], de la SCP Richard, avocat de M.

Olivier DECLERCK, substitut général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

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BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [M] [U] a été engagé par la société [5] en qualité de pilote de ligne à compter du 1er novembre 2011. Le 23 août 2016, M.

référés, de : 1°) prescrire une nouvelle expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Creil, en vue de déterminer son état de santé

Bertrand Y..., défendeur à la cassation ; Mme X... invoque, à l'appui du pourvoi n° 91-11.535, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt et, à l'appui du pourvoi n° 91-11.536, les deux moyens

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'état de santé de M.

Fait à Paris, le 17 février 2023 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

l'audience, par télécopie avec récépissé en date du 22 décembre 2016 LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Nous, Bertrand