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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01445
12 juillet 2016
12 juillet 2016
remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Sannois
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5b
4 décembre 1998
4 décembre 1998
Par jugement réputé contradictoire du 2 novembre 1995, le tribunal d'instance de SANNOIS a : - condamné Madame Y... Z... à payer à la SCI M.R.J représentée par son gérant Monsieur PEREIRO X...
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
12 mars 2003
Gérard Goulet, demeurant 37, rue du Moulin, 91430 Igny, 37 / de Mme Nadège Joveniaux, demeurant 32, rue Poirier Baron, 95110 Sannois, 38 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401023_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Immaculée de Nancy dans le cadre du dispositif " Réussite pour tous ", puis a intégré à la rentrée scolaire 2021 une formation en CAP Maintenance des véhicules au lycée des métiers " Entre Meurthe-et-Sânon
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2412254_20250805
5 août 2025
5 août 2025
l'intervention de " décisions 76 ", que les infractions commises les 5 mai 2013, 12 août 2020 et 24 juillet 2022 ont fait l'objet de condamnations pénales prononcées le 15 mai 2014 par le tribunal de police de Sannois
Source officielleService des référés
677d7e4db032d83cfd3e75ca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SANO CLIMAT [Adresse 36] [Localité 31] S.A.S. CENTRAL PEINTURE [Adresse 9] [Localité 29] S.A.S.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de Sannois N° RG : 11-20-000450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/07/22 à :
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b85
21 avril 2022
21 avril 2022
BOURG LA REINE représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER
Source officielle1re chambre 1re section
6032fb1e270cdd6e64911930
20 octobre 2017
20 octobre 2017
. & [T], notaires associés à Franconville, et les Mutuelles du Mans Assurances IARD devant le tribunal d'instance de Sannois aux fins, au visa des articles 1382 et 924-4 du code civil, de retenir la responsabilité
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2009674_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
soutient que c'est à tort que le service a rejeté la déductibilité de son résultat imposable des charges retracées dans les factures émises par La Maison des Bulles, Amazon, Apple, Garage Central de Sannois
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205862
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par jugement du 19 mars 2020, le tribunal de proximité de Sannois a débouté « en l'état » la société Cofidim de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleChambre JEX
68682f764965b5d9df320067
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l'espèce, l'expulsion est poursuivie en vertu d’un jugement rendu le 8 février 2024 par le tribunal de proximité de SANNOIS, contradictoire, qui a notamment : - constaté que les conditions d’acquisition
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC001732014
22 septembre 2015
22 septembre 2015
overcrowding and inadequate living conditions during his detention in in several prison facilities from 2 August 1996 to 13 April 2010, inter alia, in Warszawa – Białołęka, Warszawa – Mokotów, Bydgoszcz, Sanok
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101402
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Argenteuil, avec Lucie Y..., née le 20 avril 1970 à Beyrouth (Liban), de nationalité française ; que le 16 février 2005, il a souscrit une déclaration de nationalité française devant le juge d'instance de Sannois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300468
27 avril 2011
27 avril 2011
justification de ses droits définitifs sur ce terrain ; qu'il est acquis aux débats que la validité du permis de construire était subordonnée, eu égard aux règles d'urbanisme applicables dans la commune de Sannois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300244
17 février 2009
17 février 2009
contenances et les superficies mentionnées sur les titres entachent les parcelles cadastrales dans des proportions sensiblement égales ; qu'à partir du plan dressé le 21 juin 1994 par le géomètre expert de SANNOIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210365
24 juin 2021
24 juin 2021
;appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Arbonis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Satob
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001823_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B a été recruté par le rectorat de l'académie de Versailles en qualité d'assistant d'éducation (AED) au sein de l'internat de l'établissement régional d'enseignement adapté " La Tour du Mail " à Sannois
Source officielleChambre 3
DTA_2402406_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2019 au collège Guynemer de C, puis au collège Albert Camus de Jarville-La-Malgrange, l'intéressé a préparé, à compter de l'année 2021/2022 au lycée professionnel " Lycée des Métiers-Entre Meurthe et Sanon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311013_20230825
25 août 2023
25 août 2023
résulte de l'instruction qu'en dépit de l'absence de mise à jour de la demande de Mme C qui avait indiqué le 15 décembre 2022, lors l'entretien de vulnérabilité, qu'elle était hébergée chez un " ami à Sannois
Source officiellePage 23 sur 28