Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Saoudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

X... a été engagé, le 17 novembre 1969, en qualité d'ouvrier, par la société Rhenalu Cegedur Pechiney, sous le régime des 3 x 8, les équipes travaillant en continu du lundi 5 heures au samedi 21 heures

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVX Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 N° de Minute : 1657 République

en cause les dirigeants de la société Autre voyage, a indiqué que la baisse d'activité de la société en 2013 était due au fait que la société, qui traitait jusqu'alors en direct avec les autorités saoudiennes

[M] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Saunier Duval eau chaude

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Saunier

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Orléans, 11 septembre 1990), que la société française des Nouvelles Galeries réunies a décidé d'ouvrir ses magasins le samedi

X... en celle d'administrateur judiciaire avec mission de préparer le plan et passer les actes nécessaires à sa réalisation ; que l'administrateur a assigné devant le juge des référés la société Saudi

irrecevable, l'ordonnance énonce que la requérante disposant pour former celui-ci d'un délai d'un mois à compter de la signification de la décision, soit jusqu'au 22 décembre 2014, le 20 décembre étant un samedi

., engagée le 17 juin 2002 par la société Euro.TVS - Traitement des valeurs et services en qualité d'opérateur, a signé le 20 juin 2009 un avenant en application duquel elle travaillait du lundi au samedi

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 21 novembre 1997) que plusieurs salariés de la société Européenne de Propulsion (SEP), faisant valoir que le samedi

les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 1991), que Mlle X... a été engagée au mois d'octobre 1984 par la société Bricolandes en qualité de vendeuse ; que, le samedi

de masseur-kinésithérapeute à temps plein par le Centre hospitalier Saint-Philibert ; qu'en 1977, un service de garde a été établi durant les fins de semaine à raison d'une journée par mois, le samedi

du 5 juillet 1985 n'est pas rendue applicable par la convention de La Haye du 4 mai 1971 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., passagère d'un véhicule automobile immatriculé en Arabie saoudite

X... pour occuper, en Arabie-Saoudite, un poste d'agent technique, en application d'une convention d'assistance conclue avec le ministère saoudien de la Défense et de l'Aviation, fait grief à l'arrêt attaqué

de transports transatlantiques (SCTT), en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement de matériels fournis par la société Achille Coupas et destinés à un chantier en Arabie saoudite

Mahmoud X..., demeurant BP 10460, Ryad (Arabie-Saoudite), 3 / de l'Arabie Saoudite, prise en la personne de son ambassadeur, domicilié à l'Ambassade ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Craignant pour sa sécurité, il quitte l'Arabie Saoudite et est placé en zone d'attente le 28 janvier 2023.