Jean D..., demeurant à Bonnetable (Sarthe), ... de Gelly, 7°) de la société Duval EGSB, dont le siège est au Mans (Sarthe), prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège, 8

Le préfet de la Sarthe leur a opposé une obligatoire de quitter le territoire français dans un délai de trente jours le 21 novembre 2024.

Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-8292 du 26/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Violaine FLAMME de la SCP SARAH

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 du préfet de la Sarthe portant refus

Présente, assistée de Maître Alain IFRAH, avocat au barreau du MANS INTIMEES : SOCIETE ROGER PAPIN Le Perquoi 72560 CHANGE Représentée par Maître VERDIER, avocat au barreau du MANS C.

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Lors des débats : Madame Sarah

À défaut de réponse apportée, l'URSSAF de la Sarthe a décidé de soumettre à la C. R. A l'examen de la contestation ; par décision du 9 juin 2005, la C. R.

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

jugement du 17 juillet 1980 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 21 novembre 1979 de la commission départementale de remembrement de la Sarthe

administrative : 1°) " d'ordonner l'annulation " de la décision du 26 février 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe

provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a maintenu son affectation au centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe

C/ C.P.A.M DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 15 Décembre 1999. ARRÊT RENDU LE 26 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Y...

du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a délivré à cette société une autorisation d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Chenu, la

/Autour de chaque établissement d'équarrissage dont l'ouverture a été autorisée, un périmètre est délimité par arrêté préfectoral ( ...).

chambre du conseil le 18 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Sabah

Un avenant au contrat de bail a été conclu avec la société ODALYS RESIDENCES pour prendre acte du changement de bailleur.

d'inscription au répertoire général : 15/00675 Philippe DAVID, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa

Y... et Mohand Salah Y..., ses frères, également de nationalité française, ont demandé à être indemnisés de la part revenant à chacun d'eux des droits que M. Mohand X...

La requête a été communiquée le 26 mai 2023 au préfet de la Sarthe, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a enjoint le département de la Sarthe de rétablir M.