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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f7
3 juillet 2025
Le barème indicatif d'invalidité prévoit s'agissant de l'épaule : 'La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe851204656
4 juillet 2025
sécurité sociale prévoit, en son chapitre 1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES, pour le blocage et la limitation des mouvements de l'épaule quelle qu'en soit la cause : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9050
18 juillet 2025
atteintes des fonctions articulaires, précise pour le 'blocage et la limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause, de l'épaule, que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f901bda0e3a8e192fef
7 avril 2025
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e95
17 avril 2025
3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e7b
3 avril 2025
Les séquelles sont assimilables à des douleurs de périarthrite scapulo humérale.On retiendra au maximum un taux de 5 % dans ce dossier. » La caisse expose que lors de l'examen clinique du 15/03/2017,
Chambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a14
23 janvier 2025
Atteinte des fonctions articulaires », prévoit, pour des limitations et blocages des mouvements de l'épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9625
3 avril 2024
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité
660e431e0740db0008fa9631
DES FONCTIONS ARTICULAIRES, prévoit au titre du blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause, pour l'épaule : '- La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
66104646c9ea95b316fe3fe8
5 avril 2024
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité: -
65a82df3228119c90322ee54
16 janvier 2024
65b210f6c4cf860008dff692
24 janvier 2024
Serv. contentieux social
6a109b4ecdc6046d479a8699
21 mai 2026
En cohérence physiopathologique avec ces aspects d'imagerie, le retentissement clinique attendu se décline en une limitation légère scapulo-humérale gauche chez un droitier et des lombalgies communes basses
6a17cf42cdc6046d47309c22
27 mai 2026
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210677
12 octobre 2017
éléments produits aux débats ; qu'au cas présent, la société Boulangerie C... exposait que le certificat médical initial et la déclaration de maladie professionnelle faisaient état d'une périathrite scapulo-humérale
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC002606506
17 mars 2015
La base de la voie de recours doit donc être claire en droit interne (voir Scavuzzo-Hager et autres c. Suisse (déc.), n o 41773/98, 30 novembre 2004).
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
Mme B, victime, le 26 avril 2015, d'un traumatisme de l'épaule gauche, a été transportée aux urgences du centre hospitalier de la Ciotat où a été diagnostiquée une luxation scapulo-humérale.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004696999
1 mars 2001
Sommario, avocat à Rossano Scalo (Cosenza). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205125
17 septembre 2020
certificat médical initial » suivant: « (...) bilan lésionnel constaté aux urgences (sous réserve de lésions constatées ultérieurement) : Épaule gauche : luxation scapulo-humérale
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cdfcdc6046d47d21a3d
10 avril 2026
Le port d’un gilet scapulo-thoracique gauche et un traitement médicamenteux anti-inflammatoire et antalgique lui ont été prescrits.
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