national des forêts (O.N.F.), dont le siège est 3,500 km ..., 2°) du Directeur général des Impôts, domicilié ..., 3°) du Directeur des services fiscaux, domicilié Hôtel des Finances, Cluny, 97233 Schoelcher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Manuella X..., demeurant enclos n° 1, Schoelcher (Martinique), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OPDHLM des Hauts de Seine, dont le siège est 3, square Victor Schoelcher

B demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge pour un montant de 1 813 euros de la taxe foncière 2022 à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2022 pour un immeuble situé au 99 rue Schoelcher

Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6X N° PC : 24/22 N° de minute : 24/00402 Copie à : SELARL [4] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHMELTZ

Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/05298 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAHF N° PC : 23/95 N° de minute : 25/00026 SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHMELTZ

épouse Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/ 004173 du 30/ 09/ 2008

Patrick X... ... 97233 SCHOELCHER non représenté LA SARL TRAVAUX PUBLICS X...prise en la personne de son représentant légal. ... 97233 SCHOELCHER non représentée COMPOSITION DE LA

la cour : Arrêt de la Cour d'appel de Fort de France, en date du 12 janvier 2001, enregistré sous le no 98/ 00383 APPELANTE : Madame Jacqueline Thomassine X...épouse B... ... ... 97233 SCHOELCHER

Hungary Antal CSÁRDI 1976 Erzsébet SCHMUCK 1954 Márta DEMETER 1983 Krisztina HOHN 1972 László Lóránt KERESZTES 1975 Péter Károly UNGÁR 1991 Dániel András KARSAI The applicants strewed splits of paper on

C/ 0 Mme Monique X... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Odile Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Odile

Ordonnance de Référé du Président du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 11/ 0027 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... ... 97233 SCHOELCHER

Fait à Schoelcher, le 25 août 2025. Le président, J.-M.

Fait à Schoelcher, le 2 décembre 2025. Le président du tribunal, J-M.

Fait à Schoelcher, le 5 décembre 2025. Le président du tribunal, J-M.

Fait à Schoelcher, le 9 avril 2026. Le président du tribunal, S.

11, 2°, du code électoral, se borne à retenir que selon plusieurs attestations, les pages de l'annuaire , une requête en justice du 7 novembre 2005 et des documents fiscaux, son adresse se situe à Schoelcher

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de Mme Angélina Y... épouse Z..., demeurant à Anse Madame, Schoelcher