Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Schürmann, représentant M. A... C.... A l’audience, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 janvier 2026 à midi.

à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

ROUX, Greffier; Après débats à l'audience du 18 Septembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [F] [J], demeurant 8 rue Robert Schumann

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2023 portant obligation de quitter le territoire

A..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs fils E... et D..., représentés par Me Schurmann, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission au bénéfice

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

E C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme D, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme D, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de la

A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter la précédente ordonnance de référé du 17 juin 2025 dans le délai de quinze jours, sous

B..., représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, les mesures prises par le

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction prononcée par l’ordonnance n°2508693 du 15 septembre 2025 tendant au réexamen de sa demande de renouvellement

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction prononcée par l’ordonnance n°2508870 du 22 septembre 2025 tendant au réexamen de sa demande de titre de

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - et les observations de Me Schürmann. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de