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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

615e0dedc25a97f0381f507e

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP ROUUSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 19 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous

Source officielle

Page 23 sur 230

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02490_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

A, qui disposait d'une solide expérience comme directeur de sociétés commerciales dans le secteur du bâtiment, pour redresser la situation. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106853_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

F, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320742_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

3, sans qu'aucun lycée de secteur 1 ni même de secteur 2 ne lui ait été proposé ; l'arrêté du 13 juin 2023 prévoyant la zone de desserte est inopposable du fait de l'irrégularité de sa publication et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01382

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2023, qui, pour infractions aux codes de l'urbanisme et du patrimoine, l'a condamnée à 4 000 euros d'amende avec sursis et a ordonné la remise en état des lieux sous

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e2a7ecba2a7114e089

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le 04 Mars 1973 à ALGERIE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02829_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

irrecevable, dès lors que les observations contenues dans le rapport contesté procèdent d'un contrôle des comptes d'un délégataire de service public et qu'elles doivent être qualifiées d'actes de droit souple

Source officielle
CA

1ère chambre

633fc322e633183e2ee17a76

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les consorts [G] font valoir qu'une canalisation souterraine reliant la propriété à un bassin d'arrosage passe sous le terrain concerné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b22a34ad10008581c55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b26a34ad10008581c57

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b42a34ad10008581c65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b63a34ad10008581c75

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6fa34ad10008581c7b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b73a34ad10008581c7d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b83a34ad10008581c85

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10591

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

les tôles de fond concernées, et cheminement du pétrole dans l'assise du bac, très hétérogène dans ce secteur, entraînant l'imbibition progressive du sous-sol de cette zone jusqu'au solin ; - Détection

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou pour l'environnement ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12313

Admin. suprême

24 janvier 2019

24 janvier 2019

durée maximale de conservation de pareilles données, le requérant dépendait entièrement de la diligence avec laquelle les autorités appliqueraient les garanties du code de pratique applicable, très souples

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f55cdc6046d47e0b654

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

dans le salon et d'un autre sèche-linge dans la salle de bain, tous deux non raccordées à l'extérieur, volets de l'appartement constamment fermés.)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100662

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

les juges du fond doivent apprécier, afin de préserver les intérêts du copartageant, si celui des héritiers copropriétaires indivis qui la demande sera financièrement en mesure de s'acquitter de la soulte

Source officielle