La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sermat services maritimes aériens et transit

X..., ès qualités, ont assigné en référé la société Eurauchan devant le président du tribunal de commerce de Sedan aux fins d'obtenir le remboursement des sommes prélevées et le rétablissement des relations

légale d'écoulement des eaux de pluie ne donne pas au propriétaire du fonds dominant qui ne doit rien faire pour aggraver cette servitude, le droit de procéder à la construction sur le prétendu fonds servant

Localité 3] c/ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 17 mai 2024 par le tribunal de commerce de SEDAN

Caisse de Crédit Mutuel de Saint Servan Sur Mer de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, - condamner toute partie succombante à verser à la Caisse de Crédit Mutuel de Saint Servan

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1326 et 1347 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Loca Din qui a conclu avec la société Sernap

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

B..., cadastrée Section [...] de 0ha62a30ca, sise [...] ; Fond servant : Parcelles appartenant à L... et F...

Robert X... à la recette-conservation des hypothèques de Sedan (Ardennes) à compter du 8 juillet 1988 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

justice administrative, d'ordonner l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, des personnes et véhicules qui occupent la parcelle cadastrée n° BI 70 au droit du boulevard Fabert à Sedan

.., demeurant au domaine d'Aubanel à Brissac (34190), le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) D'AUBANEL, ayant également son siège au domaine d'Aubanel et le COMITE DE SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE ENTRE SERANNE

  Depuis ce jour, les requérants n’ont plus eu de nouvelles de Serdar Tanış et Ebubekir Deniz.

CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 juin 2021 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

SERCAN ADAM GOGUET suite aux opérations réalisées le 5 janvier 2023 en exécution de l’ordonnance du 30 novembre 2023 et que le séquestre lui soit intégralement remis, - condamner la S.A.S.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sedad aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sedad et la condamne

cette notification ne comportant aucune décision sur la culpabilité ; Et attendu que l'arrêt relève que si le versement de 500 000 francs entre les mains de l'ancien secrétaire général de la société Servair

litigieuses avaient été prêtées par la société Tofinso à la SCI SESCAN et non à la société de droit espagnol, la SA Sescan ; qu'ensuite, l'arrêt qui a énoncé que l'avenant, auquel les époux X... étaient