de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence ; Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté les mesures d'aménagement de peine sollicitées par Guy X... ; "aux motifs propres que, l'avocat de Guy X... fait

Il n’existe aucune urgence imposée par l’article 815-6 du Code Civil justifiant qu’il soit fait droit à la demande. Aucun potentiel acquéreur n’a fait de proposition d’achat.

Elle a fait valoir qu'elle était honnête et que leur fille vivait à leur domicile sans participer aux charges communes.

[N] [T] a fait appel. Par acte de commissaire de justice en date du 27 décembre 2023 M. [N] [T] a fait assigner l'URSSAF Aquitaine et la SCP [H]-[G] ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

RG N : 12/ 01453 AFFAIRE : Séverine X...

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle fait valoir que les honoraires dont il est débattu s'inscrivent dans un litige entre M.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine

[N] [H] - fait injonction à la SAFAS d'adresser à M.

SASU CAROSSERIE BROUSSARD VALENTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

[M] [S] a fait appel de cette décision.

domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société Severini

. - coprévenue -, à Séverine B... et à Cyril C... - fils d'un coprévenu - s'inscrivent dans ce contexte de faveurs et de recommandations; qu'outre le témoignage de la concubine de Cyril C..., informée

X... l'intégralité des parts de la Société études vente équipements novateurs (société Seven) dont il a garanti le passif ; que cette société ayant fait l'objet d'un redressement fiscal, les cessionnaire