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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MB7X S.A.R.L. COREMAc/S.C
64a8ff0903029105dbedbff7
7 juillet 2023
COREMA RCS PERIGUEUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX
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8ème Ch Prud'homale
63d37aecd1bc2605de4b4c33
26 janvier 2023
THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Me [V] [J], ès-qualités d'administrateur judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de la SASU SIDES [Adresse 2] [Adresse 2] TOUTES AYANT Me Alexandre
Procédures Collectives
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20 janvier 2025
privilèges, la date de cessation des paiements au : 20/07/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER Philippe et [K] Sophie
1ère Chambre civile
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31 juillet 2024
PETIT PROMOTION Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24022484 et assistée de Me ALEXANDRE avocat au barreau de RENNES
3ème Ch.section A
69d7ff17cdc6046d47af784b
3 avril 2026
défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [X] [V] [H] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE
JCP- crédit conso
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Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/05471 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE
Pôle 1 - Chambre 11
688c4c77119f12788f059e0f
31 juillet 2025
X se disant [E] [D] né le 08 décembre 1993 à [Localité 1], de nationalité philippine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, substitué à l'audience par Me
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314407
3 mars 2008
Alexandre T, demeurant ..., M. Dominique E, demeurant ..., Mme Marie-Cécile N, demeurant ..., M. Jean-Pierre H, demeurant ..., M. Olivier O, demeurant ..., M. Gildas F, demeurant ..., M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination de Mmes A C, Nathalie Salette, Zara Akkar, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise Boitard, Sophie
PREMIERE CHAMBRE
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3 avril 2025
ANDRE [F], dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.
Référés civils
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7 avril 2025
LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON Société GUILLET & [E], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière
15e chambre
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6 juillet 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F18/00803 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Frédérique ETEVENARD - Me Sophie
Service des référés
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10 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Alexandre DIOUF de la SELARL SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0235 DEFENDERESSE S.A.R.L.
1ère ch. - Sect. 2
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13 avril 2026
Localité 1] représenté par Me Alexandre BONNEMAISON, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.
Pôle 5 - Chambre 9
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3 juillet 2025
MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise
688311254d9076bf079c2271
15 juillet 2025
MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Par défaut - par mise à disposition
1ère chambre
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DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS Grosse délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Sophie
Cour d'Appel
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5 décembre 2019
La Cour étant composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
1ère Chambre
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2 avril 2024
RAMOND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître [A] [G] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Alexandre DE LORGERIL