Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/10036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie

Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ET ASSOCIES, agissant par Maître Olivier HOURIEZ, avocats au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sophie JOUAN statuant en qualité de juge des loyers commerciaux Avec l

Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie

Antoine WWWWWW..., domicilié [...]                                   , 220°/ à Mme Sophie XXXXXXX..., domiciliée [...]                         , 221°/ à M.

DU : 15 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

Ch. civile A ARRET du 09 FEVRIER 2011 R. G : 08/ 00798 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02/ 1161 X... C/ Y...

De Castro, demeurant ..., 70 / Mme Catherine de YG..., demeurant ..., 71 / Mme Edith de GU..., demeurant ..., 72 / Mme Myriam ZR..., demeurant ..., 73 / Mme Sophie ZS..., demeurant ...,

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Paulin MAGIS, Greffier, lors des débats et de Monsieur

SANTOS CHAVES, DÉBATS A l’audience du 18 Mars 2025 tenue en audience publique devant Madame SANTOS CHAVES, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir

[X] [M] né le 04 Novembre 1966 à [Localité 6] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 7] / ROYAUME - UNI Représenté par Me Sophie DUBOSSON, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par

04 JUILLET 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSMO [R] [D] / S.A.

vestiaire #D0640 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 13] [Localité 16], représenté par son syndic, le Cabinet LE DOME IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Maître Sophie

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédactrice : Madame

° 2 sur le seul fondement de la surface exploitée et sans prise en compte du coefficient correcteur prévu par le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour les élevages de poulets de chair

Portalis DBVU-V-B7F-FRC4 VTD Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/04082 ch1

par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me HAFSAOUI, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [L] [Y] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Sophie

LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S ARL COLTRAV REUNION prise en la personne de Me [T] [K], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COLTRAV REUNION [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE