CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 354 résultats pour « Souhair »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237fcd5801467740a8dc

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

. ; Attendu que la société Hubadex fait grief à l'arrêt attaqué, selon le moyen, de ne pas avoir exactement apprécié les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis ; Mais attendu que la

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742007a

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

outre ; "alors qu'en énonçant que Gérard X..., passant outre le refus de prorogation du délai de suspension de la peine d'intérêt général prononcée à son encontre, était parti en voyage sans se soucier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00040

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

sa première branche, l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme à titre de rappel de primes pour l'année 2014, alors « que le juge ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14181

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Elle souhaite se porter candidate à un poste de direction, mais elle serait alors tenue, conformément à la législation interne, de révéler sa condamnation pour incendie volontaire.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00231

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Guillaume X... ne contestait pas que la jeune B... ait vu son sexe en érection, mais il attribuait cette situation à un concours de circonstances ; qu'il soutenait avoir eu une érection soudaine et finissait

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742769e

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

536,45 euros et le montant de l'indemnité qui lui est due au titre de l'incapacité permanente partielle sera fixée à 30 000 euros ; que pour le surplus des demandes relatives aux postes de préjudices soumis

Source officielle
CC

civ2

613724dbcd58014677418ece

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il ne lui revenait rien au titre de son préjudice soumis à recours, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé ; qu'en affirmant que la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Willy Y

6137269ecd58014677427184

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

réparation d'une erreur de calcul, la cour venait à substituer à la méthode de calcul qu'elle a estimé devoir retenir dans son arrêt du 15 septembre 2005 pour parvenir à l'indemnisation du préjudice soumis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00751

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

par omission les termes clairs et précis de la convention de cession de fonds de commerce du 19 novembre 2018, en violation de l'obligation qui lui est faite de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd33acdc6046d47c42e04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff20ecdc6046d478951cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747c1cdc6046d47269bff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle souhaite régler la mensualité de [Y] du véhicule que son compagnon utilise pour travailler au titre des charges courantes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

par le directeur général de l'INPI sur opposition à une demande d'enregistrement de marque n'ayant pas d'effet dévolutif, la cour d'appel ne peut statuer sur des moyens et pièces qui n'ont pas été soumis

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98c2bef5d297cce085afc

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs, à moins que l'ensemble soit soumis

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba09

Appel

26 février 2020

26 février 2020

avenant a été signé le 13 janvier 2015, prenant effet le 14 janvier 2015 et se terminant le 3 juillet 2015 qui stipulait que le titulaire travaillerait en horaire décalé de 6h à 13h42 conformément à son souhait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd92daa5aef3e0d121b25fe

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Il est constant en l'espèce que l'enfant mineur [E] [Y] était soumis à l'administration légale pure et simple de ses deux parents M [O] [Y] et Mme [D] [F] qui exercent en commun l'autorité parentale .

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efc6

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

X... de Sousa, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Yacco, dont le siège est anciennement ..

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d94c

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

" d'être entendu", la chambre d'accusation a statué par un motif dubitatif ; "3 ) alors que la lettre adressée au magistrat instructeur par laquelle une partie exprime le souhait d'être entendue constitue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00038

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité tirée du défaut d'information préalable au contribuable de la nature des investigations souhaitées, alors : « 1

Source officielle

Page 23 sur 5068

← PrécédentSuivant →