Stéphane X..., demeurant à Gustavia - Saint Barthélémy (97133) en Guadeloupe ; M.

Stéphane X... un report d'incorporation au titre de l'article L 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 1991 et 7 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire enregistrée le 22 juin 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

(SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P] [Q] Maître [D] [B] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER : STEPHANIE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 avril 2026 en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et Stéphanie

Arrêt n° 713 F-P + B Pourvoi n° N 14-60. 350 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie X..., domiciliée ..., contre

DEFENDEUR: Monsieur [Y] [R] [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud DIMEGLIO, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOEQ AFFAIRE : [N] [V] C/ [T] [Y], [F] [M] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON CONTENTIEUX CIVIL ORDONNANCE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 13 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre et 20 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 20 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Beaumont-sur-Lèze demande au Conseil d'Etat :

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 20 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Beaumont-sur-Lèze demande au Conseil d'Etat :

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1993 et le 14 mai 1993, présentés pour M.