de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Elan Auvergne PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Monsieur Laurent Y... et à Madame Valérie

Notamment, alors que vous vous trouviez derrière elle, vous lui avez dit: 'pousse ton petit cul parce que je vais t'enfourcher', ou encore 'ne reste pas comme çà ou je vais te la mettre'.

PIWNICA ET MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 de

Exercé une activité de placement d'artistes de spectacle sans licence - entre septembre 1999 et décembre 1999, trompé Mlle Frédérique G..., M. Vincent LAZZARINI M. Jérôme H..., Mlle C... A..., M.

La caractérisation de la fraude résulte de ce que le pétitionnaire a procédé de manière intentionnelle à des manœuvres de nature à tromper l'administration sur la réalité du projet dans le but d'échapper

La société Benin reproche aujourd'hui à la société Pierre et Finance devenue Iximmo de l'avoir trompée en présentant une fausse assemblée tendant à faire croire que monsieur [W] [I] était seul actionnaire

terrain naturel et ne comporte pas d'éléments relatifs à la façade ; * le dossier suscite une confusion induite avec le permis de construire précédemment délivré et présente des insincérités afin de tromper

[F] [C] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne qui a déclaré recevable sa demande le 29 mai 2019.

jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Société [17] [Adresse 27] [Adresse 27] [Adresse 27] représentée par Maitre BOHBOT, avocat au barreau du Val

BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE [Adresse 3] CS 20606 [Localité 1] Représentée par Me Valérie

Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Valérie

La caractérisation de la fraude résulte de ce que le pétitionnaire a procédé de manière intentionnelle à des manœuvres de nature à tromper l'administration sur la réalité du projet dans le but d'échapper

née le 04 Janvier 1971 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Eliane GAVARD-LE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022 Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, Greffier, auquel la minute de la décision

[K] [10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Président de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie

Philippe né le 14 Juin 1965 à ROUEN (76) de Pierre et de B...Marie-Bégonia de nationalité francaise, marié Chef d'entreprise demeurant ...Résidence Pastoureau, chez C...Valérie 31500 TOULOUSE