Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101862, les 7 juillet 2021 et 24 février 2023, l'association " Le temps d'un service " représentée par la SELAS Archippe, Tavart, Villalard et Associés

Tavares Martins, a lawyer practising in Tomar. The Portuguese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs M. F. da Graça Carvalho, Deputy Attorney-General.

Tavares Martins, a lawyer practising in Tomar. The Portuguese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs M. F. da Graça Carvalho, Deputy Attorney-General.

Case Date of the decision 53931/19+ Franklim PEREIRA LOBO AND Francisco Manuel TAVARES DA GRAÇA 03/06/2021 59249/19 Mário Jorge ALVES SEQUEIRA 20/05/2021   The Committee of Ministers, under the terms

Tavares Martins, a lawyer practising in Tomar. The Portuguese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs M. F. da Graça Carvalho, Deputy Attorney-General.

Il est représenté devant la Cour par M e   H. da Silva Tavares, avocat au barreau de Lisbonne.

Tavares Martins, a lawyer practising in Tomar. The Portuguese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs M. F. da Graça Carvalho, Deputy Attorney-General.

Case Date of the decision 28879/20 Miguel Ângelo TAVARES AND 2 OTHER APPLICATIONS 24/02/2022 54554/19 Săndel ALEXANDRESCU 19/05/2022 5941/20+ Liam Handley NEELY AND Vitor Daniel OLIVEIRA RODRIGUES 07/04

B..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’exécuter

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

C..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

A C B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

C, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour et de lui

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Aisne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un