COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N° 2015/331 Rôle N° 15/00613 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE

N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGN [R] [P] [M] [P] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGN [C] [R] [F] [R] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aube, représentée par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ 173 Rôle N° 10/16107 [R] [N] veuve [P] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE

Puisqu'elle succombe, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] Nord sera condamnée aux entiers dépens.

Par courrier en date du 13 mars 2024, la Caisse d'Épargne a constaté la déchéance du terme du prêt.

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle demande à être mise hors de cause.

DEMANDERESSE SOCIETE URBAN COOP, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] ayant pour conseils Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

THIBAUD, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 1] CS 10305 [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Virgile THIBAUT, avocat au

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 20/12431 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUOW [E] [D] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE

[Y] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD & JUSTON, avocats.

21/07071 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN4N [O] [S] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurances GMF Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BELSP SA SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Rôle N° RG 17/07485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMS3 [T] [W] C/ [L] [Q] [B] [L] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2013 N° 2013/469 Rôle N° 10/19544 [V] [E] [C] [Z] [W] [N] [A] [D] [Q] épouse [Z] SCI LES PINS MARITIMES C/ CAISSE

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

/INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [U] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX