RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

C/ Mme Jennifer Anna Delphine Z... épouse X...

Michel D..., qui, à l'époque, avant le 1er tour, me soutenait. Il m'a appelé en m'indiquant qu'il avait eu M. Philippe C... en me disant "J'ai pris toutes les dispositions.

suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) à sa demande de copie de son dossier médical personnel en psychiatrie comprenant tous

ses biens ainsi que de toute personne à sa charge ou occupant l'immeuble de son chef, par toutes les voies et moyens de droit, même avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; - la condamnation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré abusif le licenciement de Mme Jennifer X... et d'avoir condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hubert tour organisation

[X] à son encontre, en raison d'un prétendu manquement de sa part à son devoir de mise en garde, est prescrite, en conséquence, ' juger que toutes leurs demandes sont irrecevables, ' confirmer en toutes

[P], de même que toutes les conséquences financières y afférentes, en tout état de cause, - débouter la caisse de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamner la caisse aux entiers dépens.

° Portalis DBX4-W-B7K-VB7D ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

DISONS que durant toute cette période M.

L'administration exerce toute diligence à cet effet ".

Adresse 6] 75008 [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer

[H] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme A dite Jenny C épouse B demande au tribunal de redéfinir les limites du domaine privé et du domaine public maritime et

le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] (ROUMANIE) [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDEUR: Non comparante, représentée par Me JACQUES substituant Me LAGARDE, avocat au barreau de MEAUX Nous, Jennifer

ET Madame [V], [Z], [Y] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 14] [Adresse 15] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] DEFENDERESSE : non comparante, non constituée, Nous, Jennifer

Jenny, conseiller rapporteur, M. Potocki, conseiller, M. Carre-Pierrat, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de M. Jenny, conseiller, assisté de M.