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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b48f
22 novembre 1971
QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 20 MAI 1970), LA SOCIETE ETABLISSEMENTS AUBRUN DONT LE SIEGE EST A BOURGES, A FAIT ASSIGNER EN CONCURRENCE DELOYALE LA SOCIETE COMMERCIALE DE TOURAINE
10 SS
CETAT:CETATEXT000007872216
6 septembre 1995
Vu la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 1990 présentés par la COMMUNE D'AUZOUER-EN-TOURAINE (Indre-et-Loire) ; la commune demande que le Conseil
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204228_20230621
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST), représentée par l'AARPI Leosthene, conclut, à titre principal, de proposer de régler ce
Chambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
La société [A] Touraine Toiture a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Tours du 31 janvier 2017.
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90799
19 juin 2013
Madame Toussainte X... est propriétaire d'un appartement situé ..., au 1er étage, façade côté mer.
6801dca42d41c0a3fc6eca01
15 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Arrêt rendu ce QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007655775
16 novembre 1977
REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAURE DE TOURAINE MAINE-ET-LOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS CONDAMNANT LADITE COMMUNE A VERSER AU SIEUR ROY
DTA_2103350_20250331
31 mars 2025
la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a - d'une part - ordonné une expertise, au contradictoire du syndicat des mobilités de Touraine
JCP BAUX
67f98c700ea89248182b014d
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de
3ème chambre
DTA_2102483_20230616
16 juin 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
61372506cd5801467741a55b
2 octobre 2007
reprennent en leur qualité d'héritiers de Christian X... l'instance introduite par ce dernier ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine
civ3
61372147cd580146773f277c
16 mai 1990
Toussaint X..., 2°/ Mme Laure FAby, épouse Z..., demeurant ensemble à Scalella, Sotta (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit
soc
61372332cd58014677406b31
24 novembre 1998
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'EURL Touraine nettoyage industriel, dont le siège est ... les
61372235cd580146773fb170
25 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touraine équipement diffusion (TED), société anonyme dont le siège social
6253cc3abd3db21cbdd8f8b8
13 juin 2012
C/ URSSAF DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Toussaint Jean Louis X...
Chambre Commerciale
65449d67c71a6a83181c8e90
2 novembre 2023
des 500 parts sociales de la société Touraine Confiserie, cédante, et la société [N] [X], représentée par Mme [N] [X], cessionnaire.
2ème chambre
DTA_2201640_20250102
2 janvier 2025
- et les observations de Me Liaud, représentant les requérants, et de Me Thuilleaux, représentant la commune de Rouziers-de-Touraine. Considérant ce qui suit : 1.
68f9502dde0ebe408dac701a
3 juillet 2025
ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300980
9 septembre 2014
blanc, 2, 94 hl de Touraine rosé, 2, 11 hl de Touraine rouge » et demandait livraison, non de ces fruits, mais de « vin mousseux en bouteilles sur lattes », de Touraine blanc en vrac et aucune livraison
613723cccd5801467740e465
18 décembre 2001
Pierre X..., demandeur au pourvoi, demeurant ..., à la société Crédit immobilier des rives de Loire, venant aux droits de la Société de crédit immobilier de Touraine (SACIT), société anonyme, dont le siège
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