Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Cabinet 2
687e86a541388e7853abf11e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [R] demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600913_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
commune de Valbonne décidant de la réalisation de travaux de voirie d’urgence Route de Cannes (RD3), entre la piscine Cuberte et le restaurant « Le fiston » (pose d’une passerelle provisoire sur le Vallon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605945_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
affectés par le projet de réalisation de travaux de démolition des bâtiments se trouvant sur les parcelles 13160 AP 168 ; 13106 AP 169 ; 13106 AP 170 se trouvant 86 route Nationale 8 à Septèmes-les-Vallons
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007930637
20 juin 1997
20 juin 1997
au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur de l'hôpital Sully-Eldin de Vallon-Pont-d'Arc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510901_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par la société JBV avocats, agissant par Me Vadon, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602980_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 31 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la
Source officielle6ème chambre
DTA_1904018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans le cadre de la réalisation d'une salle polyvalente dans le vallon des Bosquets, en surélévation des ateliers municipaux et d'un plateau sportif déjà existants, la commune de Castillon a confié à M
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500060_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vadon pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204274_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
bleue, mouvements de terrain, classé glissement, ravinement au plan de prévention des risques en vigueur ", et que " l'extrémité la plus lointaine du terrain concerné se situe à environ23 mètres du vallon
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 29 mars 2022 et 9 octobre 2024, l’association de défense et de sauvegarde du Vallon de Chevrier des Baux-de-Provence, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100314_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan d'occupation des sols de la commune de Bouillargues ; - le règlement du lotissement " le Vallon " ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101124_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
représentée par Me Bleykasten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le directeur du Parc national des Calanques a interdit la pratique du vélo sur les sites du Vallon
Source officielle1ère chambre
DTA_2300831_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A est propriétaire d'un terrain et d'une maison d'habitation situés allée des Genévriers à Chavenay, au sein du lotissement dénommé " Le Vallon de Chavenay ".
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 17 Janvier 1920 à VALLON PONT D ARC (07150) ... 07150 VALLON PONT D ARC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVAS
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contentieuses antérieures : Sous le n° 1907388, la société MACSF Assurances, l’association pour la diffusion de la médecine de prévention (ADIMEP) et le syndicat des copropriétaires de la résidence 66 Vallon
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a225af6cdc6046d4737dd32
4 juin 2026
4 juin 2026
C/ Mme [B] [O] RG CPH : F 22/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 4/06/2026 à : Me Lhermitte Me Le Vacon
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007985196
26 juin 1998
26 juin 1998
Bruno Z..., demeurant à Saint-Germain-le-Vasson (14190) ; M.
Source officielleciv2
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27 février 1989
27 février 1989
(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Madame Marie X... épouse D..., demeurant 33, La Rocade, Vallon de la Rougière (Bouches-du-Rhône), Septèmes Les Vallons, 3°/ de Madame Elisabeth A..., demeurant Ecole de
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6776
21 mai 1992
21 mai 1992
René Z..., demeurant quartier Coulette à Vallon Pont D'Arc (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section activités diverses), au profit
Source officielleJEX
697773accdc6046d47c45fa5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SCI Cagnes-sur-Mer Vallon des [Adresse 15] ne saurait ainsi tirer argument de cette condamnation en référé qui ne constitue pas, en toute hypothèse, une cause étrangère.
Source officiellePage 23 sur 121