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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000173_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 17 juillet 2020 et le 6 avril 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69f83c9498318209d3d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
VIATELEASE [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 480 821 503 ( NANTERRE) représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 250 assistée de Me Hélène ADRIAN, avocate au
Source officielle1ère chambre 1ère section
616243c71217cad6c01649da
6 mars 2014
6 mars 2014
Le gérant notifie au cédant le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10406
28 mars 2018
28 mars 2018
Il est établi par l'employeur que le jour de la signature de la promesse de vente de l'EHPAD La Vallée Verte, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200158_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
transports du 12 mars 2021, du rapport n° 13532-2021/1-ACTS/DIMENC de la direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie du 19 février 2021, et d'une présentation de la société Vale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201662_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n°2201662 le 3 février 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 mars 2023, 29 avril 2024 et 3 juin 2025, les associations « Val-d’Oise Environnement
Source officielle12e chambre section 2
60322bd4b39bfa62af223aa0
29 mars 2018
29 mars 2018
Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015004500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle GUERIN Me Valérie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de6741b
28 avril 2022
28 avril 2022
Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur [T] [H], en redressement judiciaire demeurant 5 rue du Val
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb8be405357f749ea9dd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le Cédant et l'Acquéreur s'engagent à faire tous leurs meilleurs efforts pour permettre la détermination du Complément de Prix.
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f80c3
9 février 1993
9 février 1993
Y..., administrateur, demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ... deaulle, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mme Claudine X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielle3ème chambre
DTA_2100661_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre de l'année 2016 au titre de la plus-value
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabd1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Marie-jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1598 Assistées par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau du VAL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f09e91c8e9fcf0712a3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle8e Chambre B
5fde259737a2b402b102f91c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
1 décembre 2017
ET ASSOCIES vient aux droits de la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE (BPVF) par suite : - de l'endos en date du 18/ 10/ 2006 de la copie exécutoire à ordre du 06/ 11/ 1996, - de l'endos en date du
Source officielleChambre 3-1
68f1d9089abd0e067a21937d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VAR LITTORAL PRESSE S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c18cdc6046d473b70f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Selon l'article 1216 du code civil, « un contractant, le cédant, peut céder sa qualité de partie au contrat à un tiers, le cessionnaire, avec l'accord de son cocontractant, le cédé.
Source officielleR E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
14 janvier 2025
) à la SARL TPPL (acquéreur) pour un montant de 464.259,52 euros, entre les mains de Maître Valérie NOUVEL, Avocat au Barreau de Toulouse, désignée en qualité de séquestre.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
8 avril 2025
C/ DEFENDERESSES * SAS DPHB UNITED, [Adresse 3], * SOCIETE CIVILE [Y], [Adresse 4] [Localité 1], * SAS BH HOTEL, [Adresse 5], Comparaissant par Maître Valérie MONPLAISIR, [Adresse 6].
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d46
18 avril 2023
18 avril 2023
HLM DES CHALETS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1
Source officiellePage 23 sur 93