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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
64a66061bbd03a05db965299
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- Vous étiez affecté courant mai 2019 sur un chantier pour le compte de la Ville de [Localité 4], pour lequel vous deviez réaliser des travaux de peinture au sein de leur service d'état civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 avril 2025
3 avril 2025
De par vos obligations contractuelles, vous devez exécuter loyalement vos obligations contractuelles et vous conformer aux directives qui vous sont données.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b10
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Vous deviez attendre jusqu'à 16 heures sur place pour reprendre de la marchandise en retour pour Lemforder Florange.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294c
28 octobre 2015
28 octobre 2015
G0619 INTIMEE SARL COMPAGNIE FRANCAISE D'ADMINISTRATION DE BIENS (CFAB) 1 boulevard Diderot 75012 PARIS Siret no 712 009 455 représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocat au barreau de VAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10585
16 juin 2021
16 juin 2021
IARD, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van
Source officielleChambre 4-1
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
te faire manger tes couilles, tu vas perdre ton restaurant sur le Vieux-Port, tu crois que je vaux 5 000 euros, je vais être ton pire cauchemar, et tu ne peux même pas imaginer tout le mal que je vais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle répond qu'elle connaît [X] depuis longtemps et qu'elle va y aller seule. [X] est calme et la regarde mais [H] la suit tout de même et dit à [X] : " hein, tu vas pas nous taper [X] hein!
Source officielleService des référés
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
Je vais vous adresser la ventilation que vous devez faire de ceux-ci ; une partie sera à facturer à la SA PSW et l’autre à SALONS MOLDAU-[T] [V] (…) ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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13 juillet 2018
13 juillet 2018
la seconde visite, le médecin a confirmé l'inaptitude à son poste de Mme Béatrice X... pour le même motif mais l'a déclarée apte à un autre poste, explicitant dans un courrier du 6 janvier 2014, son vais
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Par ailleurs, nous avions attiré, dans ce courrier, votre attention sur la vigilance que vous devez apporter aux consignes qui vous étaient données, notamment, lors du Comité de Direction, à savoir le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 octobre 2024 en audience publique, devant Madame Valérie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10199
8 février 2017
8 février 2017
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Je vais mettre tout ça par mail, on est pas une équipe de femmes de ménage précaire ou on peut essorer comme on veut, non carol, ça suffit à présent l'humiliation !
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639404ec3936ac10a09f67
9 mars 2009
9 mars 2009
Cette somme devrait être payée à la date du 4 juillet 2003, date à laquelle vous devez libérer les lieux ' Je me tiens à votre disposition pour en discuter et vous remercie de me faire part de votre
Source officielleChambre 4-1
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27 juillet 2022
27 juillet 2022
moment où le poids lourd est entré dans le parking. c'est à vous de sécuriser le chemin et de vous en occuper, Nous vous rappelons que vous êtes chargé de la sécurité des biens et des personnes et devez
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d569cdc6046d471d5a49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Je vais bien et espère qu'il en est de même pour vous. J'ai laissé à Madame [M] un message vendredi soir. J'ai une proposition en CDI à lui faire.
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd70f
15 avril 2022
15 avril 2022
Or, comme nous vous l'avons précisé lors de la réunion commerciale organisée en juin 2017, nous avons listé l'ensemble des points sur lesquels vous deviez prendre les mesures nécessaires afin de développer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10142
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Pour ce dossier, nous avions déjà eu des problèmes sur des sites que vous deviez gérer.
Source officielleChambre Sociale
6349007663d497adffda42ee
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Constance CAVART, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur [A] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Valérie-Rose
Source officielle15e chambre
65336b8ebb40ec8318f31eff
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SCC FRANCE N° SIRET : 424 982 650 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire
Source officiellePage 23 sur 41